Longtemps, la prostitution des mineurs est restée un sujet tabou en France. Elle s’y développe pourtant de façon inquiétante, facilitée par la traite des êtres humains,  internet, la pédopornographie, la banalisation de la sexualité et l’influence croissante de la société de consommation sur les jeunes.

SI LES RAISONS DE DIRE « OUI » SONT MULTIPLES, IL EST DU DEVOIR DES ADULTES DE DIRE « NON », ET D’AIDER LES ENFANTS A DIRE « NON ».

Dossier explicatif de la campagne

campagne de sensibilisation 2011

Spots TV

Affiches

Le système actuel ne prévoit le rapprochement des législations européennes que pour un nombre limité d’infractions et ne couvre pas notamment les nouvelles formes d’abus et d’exploitation utilisant les technologies de l’information.

Les principales innovations de la proposition de directive sont :

-           L’aggravation des sanctions pénales des formes graves d’abus concernant les enfants et notamment s’agissant de l’organisation de voyage à but sexuel ;

-          Création de nouvelles infractions pénales dans l’environnement des technologies de l’information ;

-          Certaines dispositions sont introduites pour faciliter les enquêtes et l’engagement des poursuites ;

-          Les règles de compétences sont modifiées pour veiller à ce que les délinquants pédophiles ou les exploiteurs d’enfants originaires de l’Union européenne , à la fois ressortissants et résidents habituels, fassent l’objet de poursuites même s’ils ont commis leurs crimes en dehors de l’Union européenne, dans le cadre du « tourisme sexuel » ;

-          L’accès aux voies de recours sont facilités pour les victimes ;

-          La prévention des infractions liées à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants est améliorées pour prévenir notamment la récidive et pour limiter l’accès à la pédopornographie sur internet.

Les travaux d’adoption débuteront dès le 24 février 2011. La procédure sera longue jusqu’à la promulgation de l’acte final.  

24 février 2011: Débat ou examen au Conseil attendu

11 avril 2011: Débat ou examen au Conseil attendu

10 mai 2011: Séance au Parlement Européen

9 juin 2011: Accord politique sur l’acte final attendu au Conseil

Venez nombreux et n’hésitez pas à partager l’information avec vos connaissances lyonnaises!

 L’ACPE a donc mis en place ce samedi 27 novembre un atelier « Porteur de Paroles », au Forum des Halles, à Paris.  Organisé autour d’une question posée aux passants, en l’occurrence « Quels dangers pour l’enfant ? », ce dispositif exposait par la suite les réponses de ces derniers, suscitant l’intérêt d’autres passants, s’arrêtant à leur tour sur le dispositif.

 Cet atelier nous a permis de rencontrer puis d’informer sur le phénomène de la prostitution des mineurs, avec des personnes avec lesquelles nous n’aurions pas pu échanger sans ce dispositif ! Une expérience positive que nous tenterons de renouveler au Printemps !

La définition de traite des êtres humains proposée par le collectif est « le fait de recruter, héberger ou déplacer une personne d’un endroit à l’autre, dans un même ou vers un autre pays, dans le but de l’exploiter pour en retirer un bénéfice ». Les activités auxquelles les personnes trafiquées sont contraintes de se livrer incluent la prostitution, la mendicité, le vol ou le travail (agricole, domestique…). Selon un rapport des Nations Unies, 22% des victimes de traite seraient des mineurs. Si la journée a misé sur la traite des êtres humains en provenance des pays d’Europe de l’Est, plusieurs intervenants ont tenu à rappeler que d’autres régions du monde sont également concernées, en particulier l’Afrique.

Une des questions traitées était celle de la difficulté rencontrée par les autorités pour identifier les victimes de la traite des êtres humains. En effet, ces personnes se trouvent pour la plupart du temps dans des situations d’isolement physique, émotionnel et culturel (enfermement, déplacements surveillés, menaces, méconnaissance de la langue française et du système juridique…), ce qui les empêche de dénoncer leur situation. Dans certains cas, les exploiteurs font partie de la famille de la victime, diminuant ainsi les chances que la personne porte plainte de peur de couper tout lien avec ses proches.  En ce qui concerne les situations d’esclavage domestique, la justice rencontre des difficultés additionnelles en raison de la protection juridique renforcée dont fait l’objet le foyer. Par ailleurs, ce type d’exploitation a souvent lieu dans des milieux aisés et/ou diplomatiques.

Par rapport à la prise en charge des victimes,  un des principaux défis est la formation des acteurs de terrain qui pourraient être amenés à rencontrer des victimes  de traite dans l’exercice de leur fonction (policiers, personnel médical, juges…). En effet, le manque de formation peut entraîner des situations où la victime est traitée comme délinquant (prostitution, vol…) ou comme étranger en situation irrégulière, lui déniant ainsi la protection et l’indemnisation auxquelles elles ont droit. La crainte de poursuite ou d’expulsion est, par ailleurs, une des principales raisons pour lesquelles les victimes ne dénoncent pas leur situation.

D’autres aspects de la prise en charge des victimes tels que l’hébergement en foyer sécurisé, l’attention psychologique (mise en récit de l’expérience, reconstruction de l’identité…), l’insertion professionnelle en France et un éventuel retour au pays d’origine pour ceux qui le désirent ont également été abordés par les intervenants.

Cette journée a rappelé l’importance de coordonner nos efforts, de partager nos bonnes pratiques et de renforcer le dialogue interinstitutionnel pour lutter contre ce fléau.

Pour lire le communiqué de la CNUCED : http://www.unctad.org/Templates/WebFlyer.asp?intItemID=5672&lang=2

A l’attention de Monsieur Supachai Panitchpakdi, Secrétaire Général de la CNUCED

Paris, le 15 septembre 2010

La question du tourisme sexuel concernant des mineurs dans des pays en voie de développement doit être abordée lors de la réunion internationale d’experts de haut niveau sur le tourisme durable pour le développement des pays moins avancés, qui aura lieu à Caen du 12 au 14 octobre 2010. En effet, des millions d’enfants dans le monde sont exploités dans le cadre du tourisme sexuel. Au-delà des dispositifs juridiques, les stratégies visant à développer l’industrie du tourisme de façon durable dans les pays le plus pauvres doivent prendre en compte des moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des enfants.

Si le tourisme peut, en effet, devenir un moteur de croissance pour les pays en voie de développement, ses conséquences pernicieuses ne doivent pas être ignorées. L’arrivée massive d’étrangers provenant des régions plus prospères crée souvent une demande pour des activités illicites qui sont sévèrement réprimées dans leurs pays d’origine, notamment la prostitution des enfants. Du côté de l’offre, le tourisme sexuel est alimenté par les gains obtenus par les différents intermédiaires, notamment les trafiquants, des hôtels, des bars, des agences de voyages, des chauffeurs, etc.

Les dommages causés aux victimes de la prostitution des enfants sont incommensurables. Leur espérance de vie à partir du moment où ils commencent à se prostituer est souvent réduite. Beaucoup d’entre eux sont séropositifs ou sont atteints d’autres maladies sexuellement transmissibles. Afin de supporter leur vie quotidienne, un grand nombre d’enfants prostitués utilisent des drogues. Les conséquences psychologiques comprennent des comportements dépressifs ou agressifs, l’automutilation et même le suicide.

De nombreux textes de loi internationaux proposés par les Nations-Unies interdisent la prostitution des enfants, y compris la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989) et son Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000) ; Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1999) et le Code Mondial d’Ethique du Tourisme (1999).

C’est après 5 jours de procès chargés en émotion que la Cour d’Assises de Paris a condamné Monsieur Jean-claude Chamoux, âgé de 62 ans, à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire. La cour l’a également condamné à verser la somme de 15 000€ à chacune des victimes thaïlandaises mineures.

Ce procès illustre l’importance du tourisme sexuel auquel se livrent certains français, particulièrement dans les pays d’Asie. Monsieur Chamoux avait été arrêté en août 2005 par la police thaïlandaise après avoir été surpris avec une fillette de 8 ans et ayant versé l’équivalent de 20€ à la mère, en échange d’une relation sexuelle avec sa fille. La police avait retrouvé l’appareil photo de ce dernier dans lequel plusieurs clichés pédopornographiques le mettant en scène avec des fillettes avaient été découverts. Parmi ces fillettes huit victimes thaïlandaises âgées de 2 ans et demi à 11 ans avaient pu être identifiées, ainsi que deux fillettes françaises âgées de 5 et 6 ans. C’est en usant de stratagèmes et en abusant de la faiblesse des mères des fillettes françaises qu’il était parvenu à agresser sexuellement ces petites. Placé en détention à Pattaya par la police thaïlandaise, il avait été libéré sous caution avec interdiction de quitter la Thaïlande. Suite à son évasion du territoire thaïlandais, grâce à la détention de faux papiers, la police française l’a appréhendé. Et c’est après 4 ans d’instruction que Monsieur Chamoux a été renvoyé devant la Cour d’assises de Paris pour les chefs d’accusation de viols sur mineurs de moins de 15 ans, d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans et détention de photographies à caractère pédopornographique commis entre 2000 et 2005 sur les territoires français et thaïlandais.

L’ACPE se félicite du caractère exemplaire du verdict rendu le 10 septembre 2010 par la Cour d’Assises de Paris, ainsi que de la coopération remarquable entre les Autorités Thaïlandaises et la Police française dans cette affaire.

L’ACPE avait qualité et intérêt à se constituer partie civile dans ce procès pour porter la parole de toutes les mineures, victimes de prostitution et du tourisme sexuel. En 1997, l’ACPE a été la première association à dénoncer le tourisme sexuel en justice, en se portant partie civile dans le procès de Draguignan.

Treize ans plus tard, force est de constater que cette pratique est malheureusement toujours d’actualité. C’est pourquoi l’ACPE accorde une grande importance à ce procès symbolisant la pérennité de notre combat. Mais le procès de Monsieur Chamoux, révèle surtout la nécessité de continuer à médiatiser ces affaires de tourisme sexuel afin de lutter plus efficacement contre l’impunité et l’indifférence.

Télécharger Communiqué presse Chamoux

Pendant 10 ans, avec Roger mon mari, j’ai d’abord été votre vice-présidente et ensuite votre présidente. Je passe aujourd’hui le flambeau à une nouvelle présidente : Laurence ALIBERT, en toute confiance, certaine de son enthousiasme et de sa volonté de poursuivre les objectifs de l’ACPE s’est fixée il y a 24 ans.

 Ses objectifs, quels sont-ils ?

1. Poursuivre inlassablement la prévention du tourisme sexuel impliquant des enfants. Il y aurait matière à se décourager, car la récente « Etude des Nations Unies sur la violence contre les enfants », dénonce une augmentation de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, par les touristes et les voyageurs.

On rassemble de plus en plus d’éléments sur l’activité criminelle liée à la traite des enfants à des fins sexuelles. On connait bien les maltraitances en tout genre qui leur sont faites et les souffrances qu’ils doivent endurer pour satisfaire le plaisir de leurs abuseurs.

Cette exploitation est alimentée par une DEMANDE INTERNATIONALE qui ne cesse de grandir et qui est une menace pour les enfants « pauvres » partout dans le monde. Les clients d’enfants ne se sentent pas menacés par les lois d’extraterritorialité, si peu appliquée ! A juste titre ils se savent impunis.

 2. Développer la sensibilisation contre la prostitution chez les mineurs en France. OUI il existe une prostitution d’enfants, secrète, peu connue des parents, non-dite, chez des jeunes dès 14 ans. Nous voudrions leur éviter le « passage à l’acte » et les informer des risques et des suites désastreuses que ces pratiques peuvent entraîner.

 3. Se porter le plus souvent possible (en fonction de nos moyens financiers) Partie Civile dans les procès contre ces exploiteurs d’enfants et contre ces nouveaux « clients » abreuvés par la prolifération d’images pornographiques de plus en plus violentes et qui deviennent des criminels par le biais d’INTERNET.

De STOCKHOLM (1996), en passant par YOKOHAMA (2001) et RIO DE JANEIRO (2008), il faut baser notre espoir et notre combat sur la volonté de mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants.

Même si depuis 10 ans, notre travail est « une goutte d’eau dans la mer », « j’y ai cru et j’y crois toujours ». Merci de m’avoir aidée à mener cette lutte.

 Jacqueline Bruas

 Jacqueline s’en va, l’ACPE tient le cap.

Merci à Jacqueline d’avoir mené l’association avec un dynamisme et une force de persuasion qui nous étonne tous.

Merci de la confiance qui m’est faite ; j’espère m’en montrer digne.

Et pour ceux qui ne peuvent pas assister à notre Assemblée Générale de ce jour, samedi 13 mars, guettez nos nouvelles parutions pour 2010 : Une newsletter tous les trois mois et un journal « Attention Fragile », des outils précieux pour se tenir informé et être convaincu du bien fondé de notre cause.

Laurence Alibert

Monsieur le Directeur,

En tant que présidente de l’Association Contre la Prostitution des Enfants (ACPE), j’ai été profondément blessée et attristée par votre éditorial «Chasse à l’Homme» dans le Monde du 10 octobre.

Les interrogations concernant Frédéric Mitterrand n’ont strictement rien à voir avec son homosexualité ou la politique d’ouverture. Puisque le mot est à la mode, vous procédez à un amalgame qui n’a rien à voir avec le sujet et efface les vraies questions : celle de l’efficacité de la lutte contre le tourisme sexuel, et celle de la crédibilité d’un gouvernement qui officiellement lutte contre le tourisme sexuel et de l’autre compte parmi les siens un homme qui l’a pratiqué.

En ce qui nous concerne, nous luttons contre la «chasse aux enfants», qui sont des centaines de milliers à être abusés, et ne disposent pas de l’ensemble de la presse française pour larmoyer sur leur sort. C’est pourquoi je souhaiterais vivement que vous puissiez, dans le cadre du journalisme d’investigation que vous pratiquez, procéder à une enquête sérieuse sur ce que sont les bordels décrits par Frédéric Mitterrand à Bangkok, mais aussi en d’autres lieux connus pour pratiquer le tourisme sexuel.

Cela permettrait à vos lecteurs de mieux réaliser ce qu’est la prostitution des enfants, à quels points ces êtres sont détruits à vie physiquement et psychiquement. Il faut que les gens en prennent conscience au-delà des péripéties personnalisées que nous venons de vivre.

Notre combat est difficile et ingrat. C’est pourquoi je serais particulièrement heureuse de recevoir une réponse positive de votre part, et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Jacqueline Bruas
Présidente