La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels est en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Les Associations-membres du collectif DEI-France « Défense des Enfants International » sont scandalisées de la façon dont le gouvernement, aux ordres de l’Elysée, a fait revenir les sénateurs sur leur vote excluant le Défenseur des enfants du nouveau Défenseur des droits.

Le 4 mai a débuté devant le Tribunal correctionnel de Paris un procès lié à une affaire de prostitution impliquant une mineure, et dans laquelle l’ACPE s’est portée partie civile.

La Commission européenne a présenté lundi une nouvelle réglementation obligeant tous les États membres de l’UE à durcir les sanctions à l’encontre des personnes qui se rendent coupables d’abus sexuels sur des enfants.

La loi suisse n’interdit pas aux ados de 16 à 18 ans de se prostituer – pas plus qu’elle ne punit leurs clients. Cette situation suscite de plus en plus de réactions.

Credit.ministère santé-solidarité/SICOM/Vincent Blocquaux
« Il est inapproprié de mettre la défense spécialisée des droits des enfants dans une institution généraliste »
Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, nous explique pourquoi elle conteste la mise en place d’un Défenseur des droits, c’est-à-dire la suppression programmée de son institution.

Il est toujours hautement enrichissant de s’atteler à la lecture des rapports de notre représentation nationale. Toujours à la recherche de chiffre sur l’importance de la prostitution des enfants en France, je relève dans le Rapport d’Information par la mission d’information commune sur les divers formes de l’esclavage moderne que 35 cas « d’exploitation de mineurs à des fins pornographiques » sont officiellement reconnus en France en 2000, soit 1 cas pratiquement tous les 10 jours. Un chiffe à retenir.
On remarquera que le procureur de Marseille finit, du bout des lèvres, …

Nous reproduisons ci dessous l’article de Maitre Arnaud Dimeglio, Avocat à la Cour et Docteur en droit, paru sur droit-technologie.org le 26 Décembre 2006

Actualités – Orange

tf1 – La lutte contre la pédophilie renforcée – France

ARTICLE 34 – Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49