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Articles dans la catégorie Loi

Actualités, Loi, Société »

[20 déc 2011 | Aucun commentaire | 35 vues]

Article du journal Le Point du vendredi 16 décembre 2011 relatant une vaste opération policière de lutte contre la pédopornographie
Qu’est-ce que la pédopornographie?
Étymologiquement, « pornos » signifie prostituée, « graphée », peindre, écrire ou décrire et  « pais »/ « paidos », enfant. La pédopornographie est donc la représentation explicite de la sexualité d’un enfant.
 
Pour rappel, la décision-cadre du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie du Conseil de l’Union Européenne, impose aux  États-membres d’incriminer la pédopornographie.
Incriminer la pédopornographie, c’est rendre punissable :

la production, la distribution, la transmission, la mise …

Actualités, Association, Loi, Sommaire »

[15 déc 2011 | Aucun commentaire | 35 vues]
Rétrospective de l’évolution des droits de l’Enfant depuis 25 ans

1er janvier 1986 – Date de création de l’ACPE

En dépit de ce que l’opinion publique pourrait penser,

Actualités International, Edito, Humeurs, Loi, Pouvoirs Publics »

[20 jan 2011 | Aucun commentaire | 177 vues]
Projet de nouvelle directive européenne pour lutter contre l’exploitation sexuelle et commerciale des mineurs

Le 29 mars 2010, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie. Cette proposition a pour objectif de pallier un cadre juridique européen qui s’avère aujourd’hui lacunaire (Décision-cadre 2004/68/JAI).
Le système actuel ne prévoit le rapprochement des législations européennes que pour un nombre limité d’infractions et ne couvre pas notamment les nouvelles formes d’abus et d’exploitation utilisant les technologies de l’information.
Les principales innovations de la proposition de directive sont :
-           L’aggravation des sanctions pénales des formes graves …

Actualités International, Loi »

[2 juil 2010 | Aucun commentaire | 69 vues]

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels est en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Actualités France, Loi »

[8 juin 2010 | Aucun commentaire | 69 vues]
Suppression du Défenseur des Enfants : déni de démocratie-déni d’enfance

Les Associations-membres du collectif DEI-France « Défense des Enfants International » sont scandalisées de la façon dont le gouvernement, aux ordres de l’Elysée, a fait revenir les sénateurs sur leur vote excluant le Défenseur des enfants du nouveau Défenseur des droits.

Actualités France, Loi, Procès »

[1 mai 2010 | Aucun commentaire | 93 vues]

Le 4 mai a débuté devant le Tribunal correctionnel de Paris un procès lié à une affaire de prostitution impliquant une mineure, et dans laquelle l’ACPE s’est portée partie civile.

Actualités France, Actualités International, Loi, Société »

[30 mar 2010 | Aucun commentaire | 42 vues]

La Commission européenne a présenté lundi une nouvelle réglementation obligeant tous les États membres de l’UE à durcir les sanctions à l’encontre des personnes qui se rendent coupables d’abus sexuels sur des enfants.

Actualités International, Loi »

[17 mar 2010 | Un commentaire | 504 vues]

La loi suisse n’interdit pas aux ados de 16 à 18 ans de se prostituer – pas plus qu’elle ne punit leurs clients. Cette situation suscite de plus en plus de réactions.

Actualités France, Humeurs, Loi, Pouvoirs Publics, Société »

[7 mar 2010 | Aucun commentaire | 49 vues]

Credit.ministère santé-solidarité/SICOM/Vincent Blocquaux
« Il est inapproprié de mettre la défense spécialisée des droits des enfants dans une institution généraliste »
Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, nous explique pourquoi elle conteste la mise en place d’un Défenseur des droits, c’est-à-dire la suppression programmée de son institution.

Loi »

[9 fév 2007 | Aucun commentaire | 42 vues]

Il est toujours hautement enrichissant de s’atteler à la lecture des rapports de notre représentation nationale. Toujours à la recherche de chiffre sur l’importance de la prostitution des enfants en France, je relève dans le Rapport d’Information par la mission d’information commune sur les divers formes de l’esclavage moderne que 35 cas « d’exploitation de mineurs à des fins pornographiques » sont officiellement reconnus en France en 2000, soit 1 cas pratiquement tous les 10 jours. Un chiffe à retenir.
On remarquera que le procureur de Marseille finit, du bout des lèvres, …