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Articles dans la catégorie Pouvoirs Publics

Actualités International, Edito, Humeurs, Loi, Pouvoirs Publics »

[20 jan 2011 | Aucun commentaire | 177 vues]
Projet de nouvelle directive européenne pour lutter contre l’exploitation sexuelle et commerciale des mineurs

Le 29 mars 2010, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie. Cette proposition a pour objectif de pallier un cadre juridique européen qui s’avère aujourd’hui lacunaire (Décision-cadre 2004/68/JAI).
Le système actuel ne prévoit le rapprochement des législations européennes que pour un nombre limité d’infractions et ne couvre pas notamment les nouvelles formes d’abus et d’exploitation utilisant les technologies de l’information.
Les principales innovations de la proposition de directive sont :
-           L’aggravation des sanctions pénales des formes graves …

Actualités International, Pouvoirs Publics, Société »

[1 mai 2010 | 2 commentaires | 251 vues]

A Madagascar, la lutte contre le tourisme sexuel est un combat de longue haleine. Beaucoup d’auteurs de ce crime échappent à la justice malgache.

Actualités France, Humeurs, Loi, Pouvoirs Publics, Société »

[7 mar 2010 | Aucun commentaire | 49 vues]

Credit.ministère santé-solidarité/SICOM/Vincent Blocquaux
« Il est inapproprié de mettre la défense spécialisée des droits des enfants dans une institution généraliste »
Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, nous explique pourquoi elle conteste la mise en place d’un Défenseur des droits, c’est-à-dire la suppression programmée de son institution.

Pouvoirs Publics »

[8 mai 2007 | Aucun commentaire | 30 vues]

DACG, vous connaissez ? Il y a encore 2 jours, j’ignorais cette brillante administration française. Tandis que je cherchais, pour ne pas changer, des chiffres sur la prostitution des enfants en France, me voilà bientôt à lire le rapport Estrosi sur l’intéressante question : Faut il ériger l’inceste en infraction spécifique ? qui m’amène à l’annexe N°6 page 77 où je découvre la très grande discrétion et le non moins grand professionnalisme du Pôle Etudes et Evaluations de la DACG, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, relevant du Ministère …

Pouvoirs Publics »

[3 fév 2007 | Aucun commentaire | 25 vues]

Le l7 Janvier, Madame Chirac a eu l’amabilité d’inviter à l’Elysée, environ 400 personnes concernées par « les enfants qui fuguent, qui disparaissent, qui appellent « au secours » ». En qualité de présidente de l’ACPE, j’ai pu assister à cette rencontre. Madame Chirac a voulu donner une envergure internationale à cette rencontre en invitant la Reine des Belges, la Reine de Suède, ainsi que Mesdames Bush, Poutine, Barrosso, et Moubarak. Monsieur le Président Chirac a ouvert notre assemblée et Patrick Poivre d’Arvor, présentateur bien connu des téléphiles, distribuait la parole. Monsieur …

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[29 mar 2006 | Commentaires fermés | 20 vues]

Le ministre délégué au tourisme a présenté une communication relative au programme d’action contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. l’ACPE était présente ainsi que de nombreuses associations pour prendre acte des mesures annoncées par le Ministre.