Retrouvez l’intégralité de l’article paru sur l’Alsace.fr le 5 mars. Article de l’Alsace.fr « Procès de Pascal Dumay »

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien ci-joint. Article de l’Alsace.fr « Procès pour pédopornographie »

1. Les affaires de viol et d’abus sexuels d’enfants soulèvent beaucoup d’émotion et de passion, et donnent souvent lieu à des enquêtes et à des procès complexes et difficiles. Plus encore que dans d’autres domaines, il importe dans ces affaires de laisser la justice faire son chemin selon ses règles et de ne pas interférer. Les déclarations à l’emporte pièce faites par de nombreux membres des mondes politico-culturel, le traitement partial réservé au sujet par certains médias, sont donc malvenus. Ces déclarations sont même inacceptables quand elles émanent de membres du gouvernement, au mépris du principe fondamental de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Qui plus est, porter des appréciations sur la justice d’autres pays ne peut qu’être déplacé, et ne facilitera en rien, dans le cas particulier, la sérénité des autorités judiciaires suisse et américaine.
2. Que les circonstances de l’arrestation de Roman Polanski soient surprenantes est une chose. Cela ne doit aucunement occulter les faits qui en sont à l’origine, soit un viol accompli sur une enfant de 13 ans, Samantha Geimer, par un adulte de 45 ans, utilisant divers moyens pour parvenir à ses fins. Une enfant de 13 ans violée par un adulte de 45 ans est marquée à vie, cela ne doit jamais s’oublier. Tel est le fond de l’affaire. La manière dont le jugement a été rendu, dont son exécution a été assurée ou non, la prescription ou non prescription, sont des éléments de nature juridique, afférents au droit américain, qu’il nous appartient de respecter et non de contester sans savoir.
3. Les faits incriminés sont sévèrement sanctionnés par les législations de la plupart des pays. A titre d’information, en France, les relations sexuelles avec des mineurs peuvent entrainer jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour un abus commis sur un enfant de moins de quinze ans, peines ramenées  à 5 ans de prisons et 75 000 euros d’amende si l’enfant abusé a plus de quinze ans. S’il y a viol sur mineurs de moins de 15 ans, il s’agit d’un crime passible d’une peine allant de 20 ans de prison ferme jusqu’à la perpétuité.
4. Le consentement de l’enfant abusé n’a aucune valeur, il ne peut par définition exister, et c’est précisément la raison pour laquelle il faut protéger l’enfant. Dans le même ordre d’idée, le «pardon» accordé par la victime dans le cas particulier ne change rien aux qualifications juridiques et à leurs conséquences. Il y a eu viol il y a trente ans, que la personne pardonne aujourd’hui ou pas. Qui plus est, chacun sait que la victime a reçu un important «dédommagement». Ceci étant, on peut parfaitement comprendre qu’elle souhaite mettre un terme à son cauchemar, mais pour cela le plus simple serait que l’auteur du cauchemar accepte tout simplement de se rendre à la justice de son pays.
5. Cette affaire nous permet de rappeler qu’il existe une Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont l’article 34 indique «Les Etats parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelle». Il se trouve que nous fêterons le 20ème anniversaire de cette Convention le 20 novembre. Nous serions heureux que les personnes ayant demandé, voire exigé, la libération immédiate de Roman Polanski, prennent le temps de lire cette Convention et nous rejoignent le 20 novembre pour manifester avec nous leur attachement à la protection des enfants contre les personnes qui les abusent sexuellement.

Jacqueline BRUAS
Présidente

Didier Bourguet, fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et membre de la MONUC (Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo), est mis en examen pour viols, notamment sur mineurs de moins de quinze ans, atteintes sexuelles sans violence, menace ou surprise sur mineurs de moins de quinze ans, corruption de mineurs notamment de moins de quinze ans, et détention d’images de mineurs à caractère pornographique.

Ce dernier intègre l’ONU le 15 mars 1994, et se déplace en République centrafricaine ainsi qu’au Congo afin d’effectuer ses missions.

Pris en flagrant délit le 23 octobre 2004 avec une mineure âgée de 12 ans par la police consulaire, Didier Bourguet est alors arrêté. L’ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) informe les autorités qu’un membre de l’ONU en poste au pays a commis des viols notamment sur des mineures de 15 ans et qu’il est rapatrié en France.

Lors de son audition par la Brigade de protection des mineurs de Paris, il a reconnu avoir eu des relations sexuelles contre rémunération avec 23 mineures âgées de 12 à 17 ans, entre le 18 juin 1998 et le 23 octobre 2004, en République Centrafricaine et en République Démocratique du Congo.

Il a indiqué avoir utilisé, pour entrer en contact avec les mineures, des intermédiaires locaux dont certains faisaient partie de l’ONU. Il a expliqué ses actes par l’intensité de ses besoins sexuels. (Il a également, à une reprise, obtenue une fellation d’un adolescent mais n’avait pas apprécié cette expérience).

Les relations comportaient des pénétrations vaginales, anales, fellations et diverses caresses. Il prenait également des photos et des vidéos pendant ses relations sexuelles pour les transférer sur son ordinateur. Celui-ci fut saisi à son domicile par les autorités locales et les services de sécurité de l’ONU ainsi que la carte mémoire de son appareil photo numérique, 4 disques durs, des DVD et 4 disquettes ZIP.

Sa femme déclarera également à la police avoir vu sur l’ordinateur de son conjoint des scènes pornographiques, certaines avec la nièce de cette dernière lui pratiquant une fellation.

C’est la première fois qu’une information judiciaire est ouverte à l’encontre d’un français membre de l’ONU pour viols, viols sur mineurs de 15 ans, atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, corruption de mineurs notamment de moins de de 15 ans, détention d’images de mineurs à caractère pornographique.

Sur le plan psychiatrique, Didier Bourguet n’a pas d’anomalies mentales. En ce qui concerne le plan psychologique, il est décrit comme ayant une personnalité égocentrique, rigide, avec un investissement affectif et émotionnel primaire. Enfin, sur le plan sexuel, une tendance pédophilique non exclusive et une attirance marquée pour les jeunes adolescentes d’origine africaine (hébéphilie) est retenue.

Au cours du procès, M. Bourguet se présentera comme quelqu’un de solitaire, avec un manque d’estime de soi, ayant été « victime de l’Afrique ». N’ayant connu que très peu de relations sentimentales et sexuelles, et pour l’essentiel matérielles, son arrivée en Centrafrique marque une abondance de ces relations, créant chez lui une certaine addiction.

Dès le début de l’audience, Didier Bourguet contestera l’absence de consentement des mineurs.

Notons que le viol, prévu à l’article 222-23 du code pénal, est constitué deux éléments. D’une part, il faut qu’il y ait un acte sexuel de pénétration, et d’autre part une absence de consentement, ce dernier élément étant constitué de quatre éléments non cumulatifs que sont la violence, la contrainte, la menace et enfin la surprise. Une circonstance aggravante est évidemment prévue lorsque les victimes sont des mineurs de quinze ans.

Par cette contestation, il a tenté de requalifier les faits reprochés. Quand bien même il n’affirme pas avoir usé de violence ou de menace, il paraît assez évident que le prétendu consentement des fillettes a été contraint par le contexte économique des pays dans lesquels se sont déroulés les faits.

12 ans d’emprisonnement ainsi que 8 ans d’obligation de soin (suivi socio-judiciaire), et une peine complémentaire de 3 ans sont requis par l’avocat général.

A la suite de la mise en délibéré de la décision de justice, la Cour s’est prononcée sur la culpabilité et la peine de Didier Bourguet.

Sur vingt trois, deux viols et une agression sexuelle ont été reconnus par la Cour. En effet, le manque de preuve lié à l’impossibilité de retrouver les victimes sur place a rendu délicate la reconnaissance d’autres faits.

9 ans de prison ainsi que 8 ans d’obligation de soin (suivi socio-judiciaire), et 3 ans de peine complémentaire ont été prononcés à l’encontre de Didier Bourguet.

Aucun moyen n’étant actuellement disponible pour mettre en place le suivi socio -judiciaire, la question de son utilité reste aujourd’hui en suspend.

A lire également :

1. NouvelObs.com

La victime mineure, en fugue au moment des faits et hébergée par une amie habitant le quartier de Pigalle, fut à plusieurs reprises abordée par un certain « Hicham » travaillant pour le bar à striptease, le Cosmos. De cette « relation », elle fera la rencontre de Nordine Chalal et de sa compagne. Très rapidement ce dernier lui proposera de travailler dans son bar « le rubis sur l’ongle ». C’est ainsi que lors de sa première expérience comme « hôtesse » qu’elle pratiquera une fellation dans les dépendances de l’établissement.

Lors d’une seconde fugue, courant juillet 2006, elle se prostituera une nouvelle fois dans le bar de Chalal ainsi que sur les Champs E lysées avec l’aide d’une femme qui lui enseignera les techniques pour attirer d’éventuels clients.

L’activité illégale de ces établissements de nuit, se cachant dernière la façade de bars à striptease, aurait pu rester longtemps impunie sans la dénonciation de la victime de 15 ans et demi de ces pratiques aux services de police.

Les écoutes téléphoniques postérieures ainsi que la configuration matérielle des bars (vitres teintées, boxes, etc.) confirmeront la véracité des allégations de la victimes.

Le procès, en audience correctionnelle devant le TGI de Paris, s’est déroulé à huis clos sur demande de l’avocate de la victime toujours mineure et fragile psychologiquement.

La stratégie de la défense était principalement orientée sur le caractère épisodique des relations sexuelles : « seulement » une ou deux fellations ; ainsi que sur la difficulté de déterminer l’âge de la fille embauchée comme hôtesse.

Pour les parties civiles, l’avocate de la victime met l’accent sur le fait sa cliente a toujours affirmer lors de ces déclarations que les accusés avait conscience de sa minorité.

Le jugement, mis en délibéré, a été rendu le 1^er juillet 2008.

Ont été prononcées les peines suivantes :

• 3 ans de prison et 15 000 € d’amende à l’encontre de Nordine Chalal ;
• 3 ans de prison, dont 30 mois avec sursis, et 15 000 € d’amende à l’encontre de Nadia Amazzough;
• 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 4 000 € d’amende à l’encontre de Hicham Lamhamdi;
• 10 mois de prison avec sursis à l’encontre de Annick Vanette;
• 2 mois de prison avec sursis à l’encontre de Touria Maphta;
• 10 mois de prison, dont 4 avec sursis, et 2 000 € d’amende à l’encontre de Méhenni Akli. 
• 5 000 € de dommages et intérêts ont été alloués à la victime.

L’ACPE a pu obtenir 700 € de dommages et intérêts, ainsi que 1 000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

]]> http://www.acpe-asso.org/2008/07/02/proxenetisme-aggrave-sur-mineure-a-pigalle/feed/ 0 http://www.acpe-asso.org/2008/06/05/dix-ans-requis-contre-les-deux-internautes-pedophiles/ http://www.acpe-asso.org/2008/06/05/dix-ans-requis-contre-les-deux-internautes-pedophiles/#comments Thu, 05 Jun 2008 13:04:30 +0000 acpe http://www.acpe-asso.org/wp/?p=399 ROUEN – Le procès en correctionnelle de deux internautes soupçonnés d’avoir au printemps 2007 préparé sur Internet l’enlèvement, la séquestration, le viol et la torture d’une fillette en banlieue rouennaise s’est ouvert jeudi matin au palais de justice de Rouen (Seine-Maritime).

Les débats doivent durer deux jours. Christian Cadart, 49 ans, dit « Helliot », domicilié au Grand-Quevilly, près de Rouen, et Hervé Limbour, 41 ans, dit « Diablo », originaire de Nice (Alpes-Maritimes), sont poursuivis pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime ».

Ils encourent jusqu’à dix ans de prison. Tous deux avaient été dénoncés le 28 mars 2007 par un internaute belge de l’association Child Focus qui avait alerté la justice de son pays.

La police belge avait aussitôt infiltré un de leurs enquêteurs sur le réseau internet. Ce dernier, inscrit sous le pseudonyme de « Tyler », était rentré en contact avec les deux hommes qui, au cours de leur conversation sur le web, projetaient d’enlever une fillette entre 5 et 9 ans pour la séquestrer, la violer, la torturer et la marquer au fer rouge avec un « S » comme soumise.

« C’est un dessein criminel qui a été fourbi et ourdi de longue date, c’est des mois de préparation, c’est des instruments achetés, des chaînes, des locaux reservés », a estimé avant l’audience Me Olivier Baratelli, avocat de la Fondation de l’Enfance, partie civile. « Le fait qu’ils se retrouvent devant le tribunal correctionnel parce que, Dieu merci, la police a inflitré leur réseau, devrait être une grande satisfaction pour eux, car ils devraient être devant une cour d’assises », a-t-il souligné.

A l’inverse, Me Bruno Averlant, avocat de « Diablo », s’est dit « intimement convaincu qu’il n’y aurait pas eu de passage à l’acte ». « C’est un montage purement intellectuel, et sûrement sordide et minable, immoral, amoral. Mais, me semble-t-il, il n’y a rien d’illégal », a-t-il déclaré. De même pour Me Philippe Lescène, avocat de « Helliot », « on est dans le virtuel ». « On ne punit pas les intentions », a-t-il fait valoir.

C’est après avoir gagné la confiance de « Helliot » et avec une collaboration parfaite entre les justices belge et française que l’enquêteur belge se déplacera jusqu’en Normandie où, le 11 mai 2007, l’internaute rouennais lui fera visiter un local technique de France Télécom (son employeur) à Grand-Quevilly. C’est dans l’une des pièces de ce bâtiment auquel il avait accès qu’il projetait de séquestrer sa victime.

« Helliot » sera interpellé le jour même. Son complice « Diablo » l’avait été neuf jours plus tôt suite à l’écoute de conversations téléphoniques dans lesquelles il voulait passer à l’acte près de chez lui à Nice. Un troisième homme, originaire de la région d’Orléans (Loiret), âgé de 31 ans et connu sur le web sous le pseudo de « Dada », comparaît également lors de ce procès. Au cours de l’enquête, les gendarmes ont retrouvé à son domicile près de 5.000 photos de mineurs à caractère pédophile. AP

A lire aussi : 

1. m6info.fr
2. le Figaro

Paris le 14 Février 2007,

Ce sont au total plus de 30 jeunes femmes, dont trois mineures, issues de pays d’Europe de l’Est qui, après avoir transité par l’Italie et l’Espagne, ont été contraintes à la prostitution sur les boulevards extérieurs de la capitale durant la période de janvier 2003 à septembre 2003 par un réseau de proxénètes dirigé par le clan familial Gologan, originaire de la ville de Iaci en Roumanie.

Le clan, dirigé par les parents Vasile, son épouse Dana, tous deux sous mandat d’arrêt international, le frère, Illich 41 ans, extradé de Hongrie et incarcéré en France le 3 avril 2006, leurs deux enfants Remus et Monica, également sous mandat d’arrêt international, est actuellement jugé lors de 4 audiences les 13, 14, 20 et 21 Février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris sous plusieurs chefs d’inculpation dont celui de proxénétisme aggravé. De nombreux autres ressortissants roumains et albanais, dont plusieurs déjà condamnés pour des faits similaires, en France, Italie, Autriche, figurent sur la liste des nombreux prévenus, arrêtés lors d’une opération de police menée le 5 Mai 2004 en région parisienne, suite à de longues investigations menées par l’Office Central de la Répression de la Traite des Etres Humains.

Dans ce dossier, il a été relevé lors de l’audience que de nombreuses violences ont été exercées sur des mineures de 15 ans afin de contraindre celles-ci à se prostituer. L’ACPE entend dénoncer ces violences inacceptables et les outrages physiques insoutenables qui ont pû être perpétrés sur des enfants, au cœur même de la capitale.

L’ACPE dénonce et s’oppose à toute forme de banalisation de la prostitution. Elle appelle les pouvoirs publics à la mise en place au sein du système éducatif d’une véritable politique de prévention du risque prostitutionnel ainsi qu’à un renforcement des moyens humains, policiers et judiciaires, engagés dans la lutte contre la prostitution des enfants.

L’ACPE, Association Contre la Prostitution des Enfants lutte au quotidien, depuis plus de 20 ans, contre la prostitution des enfants en menant des actions de sensibilisation et de prévention du tourisme sexuel, en se portant partie civile dans les procès et en aidant à la reconstruction des enfants victimes, par le soutien à de nombreux foyers de réinsertion, notamment en Asie et en Amérique Centrale.

À l’ACPE, nous aidons les enfants : Aidez nous !

Quel est le prix d’une enfance massacrée ? Combien valent les cauchemars ? Quel est le prix de la chair abusée, violée, frappée, torturée, humiliée , outragée ? Pour l’heure il semblerait que prostituer un enfant coute encore moins cher que de commettre une erreur medicale quand on est chirurgien. Les dommages perçus par l’ACPE lors de précédents procès n’atteigent pas la dizaine de milliers d’euros. L’innocence d’un enfant ne vaut toujours pas le prix d’une voiture. Insolvable, Monsieur !  Estimez vous heureux, si vous obtenez une condamnation ! Telle est la protection qu’accorde notre société a ses enfants.