L’ACPE s’est portée partie civile dans cette affaire de prostitution infantile.

Rappel des faits : 

En 2008, les services de police procédaient, en région parisienne, à l’interpellation d’un homme en compagnie d’une mineure de 17 ans qui se prostituait pour son compte.
Les investigations menées dans le cadre de surveillances et écoutes téléphoniques ont révélé un vaste réseau de proxénétisme s’exerçant dans le cadre de l’immigration de jeunes roumaines, profitant de la misère de leurs conditions de vie pour gangréner la communauté.
12 prévenus sont cités à comparaître devant la justice afin de répondre de leurs actes, du chef de proxénétisme et recours à la prostitution de mineurs.

Neuf Bulgares, soupçonnés d’avoir prostitué des garçons âgés de 12 et 16 ans, ont été interpellés à Bordeaux et devaient être présentés aujourd’hui pour être mis en examen pour proxénétisme aggravé, a indiqué le parquet de Bordeaux au cours d’une conférence de presse. Ces quatre hommes et cinq femmes de la communauté Rom établie à Bordeaux, parents des garçons prostitués, ont été interpellés mardi dans « des squats et des appartements » de Bordeaux au cours d’un vaste coup de filet mené par la DIPJ de Bordeaux, l’OCRTEH (Office central de répression de la traite des êtres humains) avec l’appui de CRS, a indiqué la secrétaire générale du parquet de Bordeaux, Mme Agnès Aubouin.

Ces Bulgares, âgés de 33 à 44 ans, devaient être présentés en fin de journée devant la juge d’instruction en charge du dossier pour être mis en examen pour proxénétisme aggravé. Le parquet a requis un mandat des mandats de dépôt.
Un délit puni de 10 ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende pour les mineurs de plus de 15 ans, qui devient un crime pour les enfants de moins de quinze ans puni de 15 ans de prison et 3 millions d’euros d’ammende, a précisé le parquet de Bordeaux soulignant sur la « gravité des faits ».

Lors des perquisitions, les enquêteurs ont trouvé 8.000 euros en espèce alors que ces cinq familles étaient sans ressources déclarées, une seule bénéficiant de prestations sociales, a précisé le commissaire de police Alexandre Desporte.
Le parquet de Bordeaux qui a pris des ordonnances de placement à l’encontre « des enfants victimes » soulignant que ces garçons seraient ensuite présentés « à un juge des enfants » dans le cadre de la protection des mineurs. Lors de leur audition, les jeunes garçons ont indiqué qu’ils se prostituaient depuis l’âge de 12 ans sans toutefois « mettre en cause leurs parents », a ajouté Mme Aubouin.

Une information judiciaire avait été ouverte en décembre 2009 sur ces faits. Les enquêteurs de la PJ bordelaise ont décidé d’intervenir mardi constatant que ce réseau communautaire qui employait une vingtaine de garçons « prenait de l’ampleur » et que « des clients non bordelais » commençaient à fréquenter les lieux où ils se prostituaient.

(Merci à Célia Caumont pour cet article)

Depuis le 4 mai prochain se tient devant le Tribunal correctionnel de Paris une affaire de prostitution impliquant une mineure, et dans laquelle l’ACPE n’a pas manqué de se porter partie civile.

En 2008, les services de police procédaient, en région parisienne, à l’interpellation d’un homme en compagnie d’une mineure de 17 ans qui se prostituait pour son compte.

Les investigations menées dans le cadre de surveillances et écoutes téléphoniques ont révélé un vaste réseau de proxénétisme s’exerçant dans le cadre de l’immigration de jeunes roumaines, profitant de la misère de leurs conditions de vie pour gangréner la communauté.

La jeune fille est aujourd’hui sortie de la prostitution, alors que 12 prévenus sont cités à comparaître devant la justice afin de répondre de leurs actes, du chef de proxénétisme et recours à la prostitution de mineurs.

Ce procès est emblématique de la persistance d’une prostitution traditionnelle qui se nourrit de la précarité et expose d’autant plus les jeunes mineurs, sans repères ni moyens de subsistance.

Edition du dimanche 18 avril 2010

Auteur : Stéphane Joahny

L’équipe de France n’avait pas besoin de ça. A deux mois de la Coupe du Monde qui doit se dérouler en Afrique du Sud, plusieurs de ses joueurs se retrouvent impliqués dans une enquête de police. Deux ont été déjà entendus cette semaine à Paris par la BRP (brigade de répression du proxénétisme), comme l’a révélé samedi M6. Un troisième pourrait être auditionné très prochainement. Pour l’instant, rien n’a été reproché à ces footballeurs évoluant aussi bien dans les championnats français qu’étrangers. Ils ont été entendus sur commission rogatoire du juge André Dando comme simples témoins. Ou plutôt comme clients. Leur audition fait suite au démantèlement d’un réseau de prostitution qui s’organisait notamment autour d’une boîte de nuit huppée du haut des Champs-Elysées, à Paris, dans le très chic 8e arrondissement de la capitale.

Lire la suite sur le site du Journal du Dimanche.

Date : 2 avril 2010

C’est une jeune fille tout juste âgée de 18 ans qui, en venant déposer plainte à l’hôtel de police de Grenoble au mois d’août dernier, a permis aux enquêteurs de la brigade des mœurs de la Sûreté départementale de Grenoble de mettre au jour un vaste réseau de prostitution dont les instigateurs – et bénéficiaires à la fois ! – profitaient de la vulnérabilité d’adolescentes en rupture familiale.

La jeune femme, originaire de Perpignan, a ainsi raconté qu’elle et sa cousine, alors mineures, avaient fugué et rencontré deux hommes alors qu’elles erraient dans les rues de Marseille.

Ces derniers les avaient séduites et convaincues de les suivre à Grenoble, où prétendaient-ils, ils connaissaient du monde et avaient un « plan » pour gagner de l’argent.

Pour lire l’intégralité de l’article en ligne, cliquez ici.

Retrouvez l’intégralité de l’article paru sur l’Alsace.fr le 5 mars. Article de l’Alsace.fr « Procès de Pascal Dumay »

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien ci-joint. Article de l’Alsace.fr « Procès pour pédopornographie »

1. Les affaires de viol et d’abus sexuels d’enfants soulèvent beaucoup d’émotion et de passion, et donnent souvent lieu à des enquêtes et à des procès complexes et difficiles. Plus encore que dans d’autres domaines, il importe dans ces affaires de laisser la justice faire son chemin selon ses règles et de ne pas interférer. Les déclarations à l’emporte pièce faites par de nombreux membres des mondes politico-culturel, le traitement partial réservé au sujet par certains médias, sont donc malvenus. Ces déclarations sont même inacceptables quand elles émanent de membres du gouvernement, au mépris du principe fondamental de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Qui plus est, porter des appréciations sur la justice d’autres pays ne peut qu’être déplacé, et ne facilitera en rien, dans le cas particulier, la sérénité des autorités judiciaires suisse et américaine.
2. Que les circonstances de l’arrestation de Roman Polanski soient surprenantes est une chose. Cela ne doit aucunement occulter les faits qui en sont à l’origine, soit un viol accompli sur une enfant de 13 ans, Samantha Geimer, par un adulte de 45 ans, utilisant divers moyens pour parvenir à ses fins. Une enfant de 13 ans violée par un adulte de 45 ans est marquée à vie, cela ne doit jamais s’oublier. Tel est le fond de l’affaire. La manière dont le jugement a été rendu, dont son exécution a été assurée ou non, la prescription ou non prescription, sont des éléments de nature juridique, afférents au droit américain, qu’il nous appartient de respecter et non de contester sans savoir.
3. Les faits incriminés sont sévèrement sanctionnés par les législations de la plupart des pays. A titre d’information, en France, les relations sexuelles avec des mineurs peuvent entrainer jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour un abus commis sur un enfant de moins de quinze ans, peines ramenées  à 5 ans de prisons et 75 000 euros d’amende si l’enfant abusé a plus de quinze ans. S’il y a viol sur mineurs de moins de 15 ans, il s’agit d’un crime passible d’une peine allant de 20 ans de prison ferme jusqu’à la perpétuité.
4. Le consentement de l’enfant abusé n’a aucune valeur, il ne peut par définition exister, et c’est précisément la raison pour laquelle il faut protéger l’enfant. Dans le même ordre d’idée, le «pardon» accordé par la victime dans le cas particulier ne change rien aux qualifications juridiques et à leurs conséquences. Il y a eu viol il y a trente ans, que la personne pardonne aujourd’hui ou pas. Qui plus est, chacun sait que la victime a reçu un important «dédommagement». Ceci étant, on peut parfaitement comprendre qu’elle souhaite mettre un terme à son cauchemar, mais pour cela le plus simple serait que l’auteur du cauchemar accepte tout simplement de se rendre à la justice de son pays.
5. Cette affaire nous permet de rappeler qu’il existe une Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont l’article 34 indique «Les Etats parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelle». Il se trouve que nous fêterons le 20ème anniversaire de cette Convention le 20 novembre. Nous serions heureux que les personnes ayant demandé, voire exigé, la libération immédiate de Roman Polanski, prennent le temps de lire cette Convention et nous rejoignent le 20 novembre pour manifester avec nous leur attachement à la protection des enfants contre les personnes qui les abusent sexuellement.

Jacqueline BRUAS
Présidente

Didier Bourguet, fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et membre de la MONUC (Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo), est mis en examen pour viols, notamment sur mineurs de moins de quinze ans, atteintes sexuelles sans violence, menace ou surprise sur mineurs de moins de quinze ans, corruption de mineurs notamment de moins de quinze ans, et détention d’images de mineurs à caractère pornographique.

Ce dernier intègre l’ONU le 15 mars 1994, et se déplace en République centrafricaine ainsi qu’au Congo afin d’effectuer ses missions.

Pris en flagrant délit le 23 octobre 2004 avec une mineure âgée de 12 ans par la police consulaire, Didier Bourguet est alors arrêté. L’ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) informe les autorités qu’un membre de l’ONU en poste au pays a commis des viols notamment sur des mineures de 15 ans et qu’il est rapatrié en France.

Lors de son audition par la Brigade de protection des mineurs de Paris, il a reconnu avoir eu des relations sexuelles contre rémunération avec 23 mineures âgées de 12 à 17 ans, entre le 18 juin 1998 et le 23 octobre 2004, en République Centrafricaine et en République Démocratique du Congo.

Il a indiqué avoir utilisé, pour entrer en contact avec les mineures, des intermédiaires locaux dont certains faisaient partie de l’ONU. Il a expliqué ses actes par l’intensité de ses besoins sexuels. (Il a également, à une reprise, obtenue une fellation d’un adolescent mais n’avait pas apprécié cette expérience).

Les relations comportaient des pénétrations vaginales, anales, fellations et diverses caresses. Il prenait également des photos et des vidéos pendant ses relations sexuelles pour les transférer sur son ordinateur. Celui-ci fut saisi à son domicile par les autorités locales et les services de sécurité de l’ONU ainsi que la carte mémoire de son appareil photo numérique, 4 disques durs, des DVD et 4 disquettes ZIP.

Sa femme déclarera également à la police avoir vu sur l’ordinateur de son conjoint des scènes pornographiques, certaines avec la nièce de cette dernière lui pratiquant une fellation.

C’est la première fois qu’une information judiciaire est ouverte à l’encontre d’un français membre de l’ONU pour viols, viols sur mineurs de 15 ans, atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, corruption de mineurs notamment de moins de de 15 ans, détention d’images de mineurs à caractère pornographique.

Sur le plan psychiatrique, Didier Bourguet n’a pas d’anomalies mentales. En ce qui concerne le plan psychologique, il est décrit comme ayant une personnalité égocentrique, rigide, avec un investissement affectif et émotionnel primaire. Enfin, sur le plan sexuel, une tendance pédophilique non exclusive et une attirance marquée pour les jeunes adolescentes d’origine africaine (hébéphilie) est retenue.

Au cours du procès, M. Bourguet se présentera comme quelqu’un de solitaire, avec un manque d’estime de soi, ayant été « victime de l’Afrique ». N’ayant connu que très peu de relations sentimentales et sexuelles, et pour l’essentiel matérielles, son arrivée en Centrafrique marque une abondance de ces relations, créant chez lui une certaine addiction.

Dès le début de l’audience, Didier Bourguet contestera l’absence de consentement des mineurs.

Notons que le viol, prévu à l’article 222-23 du code pénal, est constitué deux éléments. D’une part, il faut qu’il y ait un acte sexuel de pénétration, et d’autre part une absence de consentement, ce dernier élément étant constitué de quatre éléments non cumulatifs que sont la violence, la contrainte, la menace et enfin la surprise. Une circonstance aggravante est évidemment prévue lorsque les victimes sont des mineurs de quinze ans.

Par cette contestation, il a tenté de requalifier les faits reprochés. Quand bien même il n’affirme pas avoir usé de violence ou de menace, il paraît assez évident que le prétendu consentement des fillettes a été contraint par le contexte économique des pays dans lesquels se sont déroulés les faits.

12 ans d’emprisonnement ainsi que 8 ans d’obligation de soin (suivi socio-judiciaire), et une peine complémentaire de 3 ans sont requis par l’avocat général.

A la suite de la mise en délibéré de la décision de justice, la Cour s’est prononcée sur la culpabilité et la peine de Didier Bourguet.

Sur vingt trois, deux viols et une agression sexuelle ont été reconnus par la Cour. En effet, le manque de preuve lié à l’impossibilité de retrouver les victimes sur place a rendu délicate la reconnaissance d’autres faits.

9 ans de prison ainsi que 8 ans d’obligation de soin (suivi socio-judiciaire), et 3 ans de peine complémentaire ont été prononcés à l’encontre de Didier Bourguet.

Aucun moyen n’étant actuellement disponible pour mettre en place le suivi socio -judiciaire, la question de son utilité reste aujourd’hui en suspend.

A lire également :

1. NouvelObs.com

La victime mineure, en fugue au moment des faits et hébergée par une amie habitant le quartier de Pigalle, fut à plusieurs reprises abordée par un certain « Hicham » travaillant pour le bar à striptease, le Cosmos. De cette « relation », elle fera la rencontre de Nordine Chalal et de sa compagne. Très rapidement ce dernier lui proposera de travailler dans son bar « le rubis sur l’ongle ». C’est ainsi que lors de sa première expérience comme « hôtesse » qu’elle pratiquera une fellation dans les dépendances de l’établissement.

Lors d’une seconde fugue, courant juillet 2006, elle se prostituera une nouvelle fois dans le bar de Chalal ainsi que sur les Champs E lysées avec l’aide d’une femme qui lui enseignera les techniques pour attirer d’éventuels clients.

L’activité illégale de ces établissements de nuit, se cachant dernière la façade de bars à striptease, aurait pu rester longtemps impunie sans la dénonciation de la victime de 15 ans et demi de ces pratiques aux services de police.

Les écoutes téléphoniques postérieures ainsi que la configuration matérielle des bars (vitres teintées, boxes, etc.) confirmeront la véracité des allégations de la victimes.

Le procès, en audience correctionnelle devant le TGI de Paris, s’est déroulé à huis clos sur demande de l’avocate de la victime toujours mineure et fragile psychologiquement.

La stratégie de la défense était principalement orientée sur le caractère épisodique des relations sexuelles : « seulement » une ou deux fellations ; ainsi que sur la difficulté de déterminer l’âge de la fille embauchée comme hôtesse.

Pour les parties civiles, l’avocate de la victime met l’accent sur le fait sa cliente a toujours affirmer lors de ces déclarations que les accusés avait conscience de sa minorité.

Le jugement, mis en délibéré, a été rendu le 1^er juillet 2008.

Ont été prononcées les peines suivantes :

• 3 ans de prison et 15 000 € d’amende à l’encontre de Nordine Chalal ;
• 3 ans de prison, dont 30 mois avec sursis, et 15 000 € d’amende à l’encontre de Nadia Amazzough;
• 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 4 000 € d’amende à l’encontre de Hicham Lamhamdi;
• 10 mois de prison avec sursis à l’encontre de Annick Vanette;
• 2 mois de prison avec sursis à l’encontre de Touria Maphta;
• 10 mois de prison, dont 4 avec sursis, et 2 000 € d’amende à l’encontre de Méhenni Akli. 
• 5 000 € de dommages et intérêts ont été alloués à la victime.

L’ACPE a pu obtenir 700 € de dommages et intérêts, ainsi que 1 000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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