Sur les neuf hommes interpellés dans le cadre de l’enquête menée par la direction interrégionale de police judiciaire de Bordeaux, huit ont été mis en examen pour « agression sexuelle sur mineurs de 15 ans », dont cinq ont été placés sous contrôle judiciaire et trois écroués à la maison d’arrêt de Gradignan.

Il s’agit d’hommes âgés de 31 à 68 ans, parmi lesquels un cadre de banque, un gérant de société ou des retraités. Ils ont été identifiés dans le cadre de surveillances effectuées au moment de l’enquête.

Il s’agit de la deuxième et dernière vague de cette enquête, après une première vague d’interpellations en mai. Quatre hommes et cinq femmes bulgares de la communauté Rom, soupçonnés d’avoir prostitué huit de leurs enfants mineurs, âgés de 12 à 16 ans, avaient alors été mis en examen et incarcérés pour proxénétisme aggravé. Une information judiciaire avait été ouverte en décembre 2009 sur ces faits.

Source : AFP – 25 octobre 2010

C’est grâce à l’alerte lancée par une association italienne de la découverte sur internet d’un fichier contenant des images pédopornographiques hébergé par une société française au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation de la Gendarmerie Nationale, que cette affaire a débuté. Dès le début de l’enquête, 310 personnes ont été interpellées et 132 ont reconnu les faits.

Après plusieurs mois d’enquête Monsieur Monpellier a pu être identifié et suite à la perquisition de son domicile plus de 6000 photos et 400 vidéos pédopornographiques ont été saisi. Parmi ces clichés une mineure a été reconnu et l’accusé a admis avoir entretenu avec elle des relations sexuelles au cours desquelles il prenait diverses photographies. Il diffusait ensuite ces clichés sur des forums de discussion en se faisant passer pour la mineure.

L’ACPE s’est constituée partie civile dans cette affaire pour rappeler l’importance et la réalité du phénomène de cybercriminalité pédopornographique. Derrière ces images pornographiques des enfants souffrent et des réseaux de pédophilie agissent en toute impunité. Pour lutter contre ces pratiques, à l’heure où Internet est omniprésent dans nos quotidiens, tous les moyens doivent être mis en œuvre. L’ACPE se félicite de l’issue de ce procès qui a trouvé son origine dans une étroite collaboration au-delà de nos frontières entre une association italienne et la Gendarmerie française.

C’est après 5 jours de procès chargés en émotion que la Cour d’Assises de Paris a condamné Monsieur Jean-claude Chamoux, âgé de 62 ans, à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire. La cour l’a également condamné à verser la somme de 15 000€ à chacune des victimes thaïlandaises mineures.

Ce procès illustre l’importance du tourisme sexuel auquel se livrent certains français, particulièrement dans les pays d’Asie. Monsieur Chamoux avait été arrêté en août 2005 par la police thaïlandaise après avoir été surpris avec une fillette de 8 ans et ayant versé l’équivalent de 20€ à la mère, en échange d’une relation sexuelle avec sa fille. La police avait retrouvé l’appareil photo de ce dernier dans lequel plusieurs clichés pédopornographiques le mettant en scène avec des fillettes avaient été découverts. Parmi ces fillettes huit victimes thaïlandaises âgées de 2 ans et demi à 11 ans avaient pu être identifiées, ainsi que deux fillettes françaises âgées de 5 et 6 ans. C’est en usant de stratagèmes et en abusant de la faiblesse des mères des fillettes françaises qu’il était parvenu à agresser sexuellement ces petites. Placé en détention à Pattaya par la police thaïlandaise, il avait été libéré sous caution avec interdiction de quitter la Thaïlande. Suite à son évasion du territoire thaïlandais, grâce à la détention de faux papiers, la police française l’a appréhendé. Et c’est après 4 ans d’instruction que Monsieur Chamoux a été renvoyé devant la Cour d’assises de Paris pour les chefs d’accusation de viols sur mineurs de moins de 15 ans, d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans et détention de photographies à caractère pédopornographique commis entre 2000 et 2005 sur les territoires français et thaïlandais.

L’ACPE se félicite du caractère exemplaire du verdict rendu le 10 septembre 2010 par la Cour d’Assises de Paris, ainsi que de la coopération remarquable entre les Autorités Thaïlandaises et la Police française dans cette affaire.

L’ACPE avait qualité et intérêt à se constituer partie civile dans ce procès pour porter la parole de toutes les mineures, victimes de prostitution et du tourisme sexuel. En 1997, l’ACPE a été la première association à dénoncer le tourisme sexuel en justice, en se portant partie civile dans le procès de Draguignan.

Treize ans plus tard, force est de constater que cette pratique est malheureusement toujours d’actualité. C’est pourquoi l’ACPE accorde une grande importance à ce procès symbolisant la pérennité de notre combat. Mais le procès de Monsieur Chamoux, révèle surtout la nécessité de continuer à médiatiser ces affaires de tourisme sexuel afin de lutter plus efficacement contre l’impunité et l’indifférence.

Télécharger Communiqué presse Chamoux

Un sexagénaire, soupçonné d’avoir violé en Thaïlande plus d’une dizaine de fillettes, comparaît depuis lundi matin à huis clos devant la cour d’assises de Paris. S’il reconnaît une partie des faits, l’accusé estime n’avoir jamais eu l’impression de n’avoir jamais « forcé le consentement » des fillettes.

[...] La justice française l’accuse d’avoir commis des violences sexuelles sur deux fillettes françaises de 3 et 4 ans et d’avoir violé ou agressé sexuellement dix petites thaïlandaises âgées de 6 à 11 ans. Mais, selon l’accusation, le nombre de victimes de Jean-Claude Chamoux, adepte du tourisme sexuel en Thaïlande depuis 1998, est probablement beaucoup plus élevé.

Toute la dépêche AFP

Neuf Bulgares, soupçonnés d’avoir prostitué des garçons âgés de 12 et 16 ans, ont été interpellés à Bordeaux et devaient être présentés aujourd’hui pour être mis en examen pour proxénétisme aggravé, a indiqué le parquet de Bordeaux au cours d’une conférence de presse. Ces quatre hommes et cinq femmes de la communauté Rom établie à Bordeaux, parents des garçons prostitués, ont été interpellés mardi dans « des squats et des appartements » de Bordeaux au cours d’un vaste coup de filet mené par la DIPJ de Bordeaux, l’OCRTEH (Office central de répression de la traite des êtres humains) avec l’appui de CRS, a indiqué la secrétaire générale du parquet de Bordeaux, Mme Agnès Aubouin.

Ces Bulgares, âgés de 33 à 44 ans, devaient être présentés en fin de journée devant la juge d’instruction en charge du dossier pour être mis en examen pour proxénétisme aggravé. Le parquet a requis un mandat des mandats de dépôt.
Un délit puni de 10 ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende pour les mineurs de plus de 15 ans, qui devient un crime pour les enfants de moins de quinze ans puni de 15 ans de prison et 3 millions d’euros d’ammende, a précisé le parquet de Bordeaux soulignant sur la « gravité des faits ».

Lors des perquisitions, les enquêteurs ont trouvé 8.000 euros en espèce alors que ces cinq familles étaient sans ressources déclarées, une seule bénéficiant de prestations sociales, a précisé le commissaire de police Alexandre Desporte.
Le parquet de Bordeaux qui a pris des ordonnances de placement à l’encontre « des enfants victimes » soulignant que ces garçons seraient ensuite présentés « à un juge des enfants » dans le cadre de la protection des mineurs. Lors de leur audition, les jeunes garçons ont indiqué qu’ils se prostituaient depuis l’âge de 12 ans sans toutefois « mettre en cause leurs parents », a ajouté Mme Aubouin.

Une information judiciaire avait été ouverte en décembre 2009 sur ces faits. Les enquêteurs de la PJ bordelaise ont décidé d’intervenir mardi constatant que ce réseau communautaire qui employait une vingtaine de garçons « prenait de l’ampleur » et que « des clients non bordelais » commençaient à fréquenter les lieux où ils se prostituaient.

(Merci à Célia Caumont pour cet article)

Depuis le 4 mai prochain se tient devant le Tribunal correctionnel de Paris une affaire de prostitution impliquant une mineure, et dans laquelle l’ACPE n’a pas manqué de se porter partie civile.

En 2008, les services de police procédaient, en région parisienne, à l’interpellation d’un homme en compagnie d’une mineure de 17 ans qui se prostituait pour son compte.

Les investigations menées dans le cadre de surveillances et écoutes téléphoniques ont révélé un vaste réseau de proxénétisme s’exerçant dans le cadre de l’immigration de jeunes roumaines, profitant de la misère de leurs conditions de vie pour gangréner la communauté.

La jeune fille est aujourd’hui sortie de la prostitution, alors que 12 prévenus sont cités à comparaître devant la justice afin de répondre de leurs actes, du chef de proxénétisme et recours à la prostitution de mineurs.

Ce procès est emblématique de la persistance d’une prostitution traditionnelle qui se nourrit de la précarité et expose d’autant plus les jeunes mineurs, sans repères ni moyens de subsistance.

Edition du dimanche 18 avril 2010

Auteur : Stéphane Joahny

L’équipe de France n’avait pas besoin de ça. A deux mois de la Coupe du Monde qui doit se dérouler en Afrique du Sud, plusieurs de ses joueurs se retrouvent impliqués dans une enquête de police. Deux ont été déjà entendus cette semaine à Paris par la BRP (brigade de répression du proxénétisme), comme l’a révélé samedi M6. Un troisième pourrait être auditionné très prochainement. Pour l’instant, rien n’a été reproché à ces footballeurs évoluant aussi bien dans les championnats français qu’étrangers. Ils ont été entendus sur commission rogatoire du juge André Dando comme simples témoins. Ou plutôt comme clients. Leur audition fait suite au démantèlement d’un réseau de prostitution qui s’organisait notamment autour d’une boîte de nuit huppée du haut des Champs-Elysées, à Paris, dans le très chic 8e arrondissement de la capitale.

Lire la suite sur le site du Journal du Dimanche.

Date : 2 avril 2010

C’est une jeune fille tout juste âgée de 18 ans qui, en venant déposer plainte à l’hôtel de police de Grenoble au mois d’août dernier, a permis aux enquêteurs de la brigade des mœurs de la Sûreté départementale de Grenoble de mettre au jour un vaste réseau de prostitution dont les instigateurs – et bénéficiaires à la fois ! – profitaient de la vulnérabilité d’adolescentes en rupture familiale.

La jeune femme, originaire de Perpignan, a ainsi raconté qu’elle et sa cousine, alors mineures, avaient fugué et rencontré deux hommes alors qu’elles erraient dans les rues de Marseille.

Ces derniers les avaient séduites et convaincues de les suivre à Grenoble, où prétendaient-ils, ils connaissaient du monde et avaient un « plan » pour gagner de l’argent.

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Retrouvez l’intégralité de l’article paru sur l’Alsace.fr le 5 mars. Article de l’Alsace.fr « Procès de Pascal Dumay »

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien ci-joint. Article de l’Alsace.fr « Procès pour pédopornographie »