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Ressources

Vous rencontrez un problème lié à un mineur en danger. Quelles sont les démarches possibles ?

Vous avez connaissance d'un mineur en situation de prostitution, lié à des affaires de proxénétisme, ou victime d'abus sexuels ?

Il existe plusieurs institutions chargées de vous aider et de protéger cet enfant. 

Se faire conseiller : le 119

Le 119 est le numéro gratuit du Service national d'Accueil téléphonique de l'Enfance en Danger (SNATED).

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des experts sont à votre écoute pour vous permettre d'expliquer votre problème et d'obtenir des conseils.

Vous pouvez témoigner sous anonymat et demander à ce qu'ils saisissent les autorités compétentes pour protéger le mineur.

 

Alerter les services de l'enfance : votre département

L'Aide sociale à l'Enfance (ASE) relève de la compétence des départements.

Chaque conseil départemental est tenu de mettre en place une Cellule de Recueil des Informations préoccupantes (CRIP). Les CRIP ont pour mission de saisir les autorités ad hoc afin que le mineur en question bénéficie de la protection des services administratifs et judiciaires.

L'ASE et les CRIP ne sont pas organisées de manière homogène dans tous les départements. Si vous ne savez pas comment alerter les services de votre département, vous pouvez appeler le 119 (voir ci-dessus) et leur demander de procéder eux-même au signalement auprès des institutions compétentes.

Faire une déclaration ou porter plainte : votre commissariat

Si le mineur a fugué, s'il est sous l'emprise d'un réseau de proxénétisme, reçoit des menaces, ou est victime de sévices sexuels, vous avez deux moyens de saisir les autorités de police et/ou de justice.

D'une part, vous pouvez déposer plainte auprès de n'importe quel commissariat de police. Les agents de police doivent alors saisir le Procureur de la République, qui sera chargé de la suite à donner à l'affaire.

D'autre part, vous pouvez saisir directement le Procureur en adressant un courrier détaillé au Tribunal de Grande Instance.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Vos démarches auprès des institutions n'aboutissent pas ?

Vous voulez davantage de conseils ?

Vous pouvez contacter l'ACPE pour exposer votre situation.

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