Textes de Loi
Les instruments de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)
L’OMT est le premier groupement du secteur privé à avoir développé des normes éthiques et à établir des mesures pour guider l’industrie du tourisme dans son combat contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. L’OMT collabore avec des ONG et les organisations internationales et a adopté les instruments suivants :
Le Code du Tourisme et la Charte du Tourisme, 6ème AG de L’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), 26 septembre 1985
_ Textes précurseurs non contraignants, ils correspondent à une première prise de conscience des problèmes pouvant être engendrés par le tourisme de masse.Article IV, e) « Les Etats doivent éviter que le tourisme ne soit utilisé pour l’exploitation de personnes à des fins de prostitution. »Article VIII, 1. « Les agences et fournisseurs de services touristiques peuvent contribuer utilement au développement du tourisme en appliquant les dispositions de la Charte du Tourisme…2. Les agences doivent tout particulièrement s’abstenir d’encourager un tourisme destiné à exploiter autrui. »
Le Code Mondial d’Ethique du Tourisme, AG de l’OMT, 2000
_ Le Code contient 10 articles traçant les grandes lignes des « règles du jeu » pour les pays de destination, les gouvernements, les « tours opérateurs », les promoteurs, les agences de voyages, les employés et les voyageurs eux-mêmes. C’est la première fois qu’un code éthique adopté par le secteur privé contient un mécanisme obligatoire de mise en œuvre._ L’article 2 stipule que : « l’exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle, et spécialement lorsqu’elle s’applique aux enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci ; à ce titre, conformément au droit international, elle doit être rigoureusement combattue avec la coopération de tous les Etats concernés et sanctionnée sans concessions par les législations nationales, tant des pays visités que dans ceux des auteurs de ces actes, même si ces derniers sont accomplis à l’étranger ».A ce jour, seul le Code Mondial a une valeur juridique et s’impose aux Etats signataires membres de l’OMT.En France, une transcription nationale de ce Code Mondial a été adoptée en 2000 par le Secrétaire d’Etat au Tourisme, en concertation avec les opérateurs du tourisme sous la forme d’une Charte « Tourisme et Ethique ».Les signataires de la Charte s’engagent à respecter et à appliquer les principes du Code Mondial d’Ethique du Tourisme.
Le Comité mondial pour l’éthique du Tourisme
Ce Comité de l’OMT, est un organe indépendant et impartial pour le règlement des conflits émanant de l’application ou de l’interprétation du Code mondial d’éthique du tourisme. Il se réunit en principe une fois par an, ou chaque fois que le règlement d’un conflit lui est confié.
Section spéciale de l’OMT pour la protection de l’enfant contre l’exploitation sexuelle dans le tourisme
Il s’agit d’un plan d’action global comprenant des représentants des Gouvernements, de l’industrie du tourisme, des organisations internationales, des ONG et des associations de médias dont le but est de prévenir, identifier et éradiquer l’exploitation sexuelle des enfants par le tourisme et de promouvoir un tourisme responsable et durable. L’OMT s’est également jointe à des ONG dans une campagne internationale contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme.