Actions juridiques

L’ACPE s’est dotée d’un pôle juridique. Notre association a été la première à se constituer partie civile dans des procès pour tourisme sexuel et proxénétisme sur mineurs.

Constitution de partie civile

Après avoir milité pour l’adoption des lois d’extraterritorialité, qui permettent de poursuivre devant la justice française des ressortissants nationaux ayant commis des violences sexuelles sur enfants à l’étranger, l’ACPE s’est dotée d’un pôle juridique. Notre association a été la première à se constituer partie civile dans des procès pour tourisme sexuel et proxénétisme sur mineurs.

L’action principale du pôle juridique est celle de constituer les dossiers de l’ACPE afin de se porter partie civile lors de procès. L’objectif est double : porter la voix des victimes qui, bien souvent, sont absentes des audiences, et alerter la presse pour mettre la lumière sur ces affaires judiciaires qui illustrent un phénomène de société plus large.

Les affaires sur lesquelles nous travaillons portent toutes, de près ou de loin, sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Cela concerne donc principalement des affaires de prostitution de mineurs, mais aussi de tourisme sexuel, de pédocriminalité, pédopornographie, de viols sur mineurs, etc. C’est grâce au mécénat de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme que nous sommes en mesure de mener ces actions en justice. Nous lui adressons nos plus sincères remerciements !

Pour connaître les dernières affaires dans lesquelles nous nous sommes constitués partie civile, cliquez-ici !

 

Partenariat avec l’AADH

Ci-dessous, une vidéo de notre Présidente, Armelle Le Bigot-Macaux, qui vous explique en quoi ce partenariat avec l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme est essentiel pour lutter contre la prostitution des mineurs.

 

Accompagnement des familles

Enfin, nous apportons aussi notre aide aux parents des victimes. Nous les informons sur leurs droits ainsi que sur le droit des enfants.
Si vous désirez plus d’informations, vous pouvez télécharger le Guide pratique à destination des parents ci-dessous.

Télécharger le guide pratique à destination des parents 

 

Analyse juridique

Le pôle juridique de l’association mène régulièrement des travaux de recherches de fonds, notamment afin d’apporter une analyse sur les textes actuellement en vigueur et sur leurs failles. Nous essayons également de nous servir de cette expérience juridique pour apporter des recommandations quant à la législation encadrant la prostitution des mineurs. En 2018, nous avons édité notre Etude sur l’exploitation sexuelle des mineurs en France. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

Télécharger l’étude

 

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