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Nos actions

Les actions en justice : une spécificité de l'ACPE

Le Pôle juridique de l’ACPE pilote l'intervention de l'Association devant les instances judiciaires. En effet, l'ACPE a été la première à mener de actions en justice dans le domaine de la prostitution de mineurs.

Aujourd'hui, l'ACPE se constitue partie civile dans des procès se rapportant à toutes les atteintes sexuelles contre les mineurs : proxénétisme, tourisme sexuel, mais également pédocriminalité et pédopornographie.

 

La Justice sans frontières

Le saviez-vous ? En vertu des lois d'extraterritorialité de 1994 et 1998, la justice française a la possibilité de condamner des ressortissants nationaux ayant commis des crimes à l'étranger, de même que toute personne de nationalité étrangère résidant en France.

30 années de justice

47 procès au total

21 affaires en cours

Près de 200 prévenus

 

Des analyses pour nourrir le débat

Le pôle juridique, en collaboration avec l'Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme, définit les stratégies judiciaires à adopter dans ces dossiers. Par la suite, il procède à l'analyse des affaires classées, ainsi qu'à l'analyse de tout le processus judiciaire et sociojudicaire, dans le but d'en identifier les dysfonctionnements et les succès.

Ces analyses, qui nourrissent l'expertise et la réflexion de l'ACPE, développent le plaidoyer de l'Association, ainsi que l’impact de ses actions dans la sphère publique.

L'ACPE publie une étude inédite

Forte de 30 ans d'expérience dans le domaine des exploitations sexuelles, et après s'être constituée partie civile dans de nombreux procès, l'Association délivre un état des lieux des violences et exploitations sexuelles des mineurs en France. Elle analyse l'ensemble du processus judiciaire afin de mettre en lumière ses failles et ses atoûts.

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