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Audition par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat

Dernière mise à jour : 24 janv. 2023

Le jeudi 7 juin 2018, l’ACPE et le COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) ont été auditionnés par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, suite au renvoi en Commission des lois du Sénat du projet de loi renforçant la lutte contres les violences sexistes et sexuelles.


Nous avons pu exposé nos différentes recommandations relatives au projet de loi notamment sur les sujets de l’inceste et de l’établissement d’un âge de consentement, en dessous duquel il n’y aurait aucun débat quant au consentement du mineur dans le but de toujours mieux protéger les enfants. Aussi, la question de la prostitution des mineurs a été soulevé, dans la mesure où elle ne fait l’objet d’aucune mesure dans le projet de loi actuel, tout comme l’inceste.


Vous pouvez parcourir notre audition par la Délégation à travers le lien ci-dessous : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180604/ddf.html#toc2


Si vous souhaitez plus de renseignements quant à nos propositions relatives au projet de loi : https://www.acpe-asso.org/decouvrir-nos-actions/dossier-violences-sexuelles-mineurs/

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