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La traite des êtres humains, c’est quoi ? | VidéoRecap #2

La traite des êtres humains, c’est quoi ?


La traite des êtres humains (TEH) est définie par les traités internationaux et reprise à l’article 225-4-1 du Code pénal.

La TEH est le fait de :

  • Recruter une personne,

  • Transporter, transférer une personne,

  • Héberger ou accueillir une personne,

Et ce, dans le but de l’exploiter.

Il existe plusieurs formes d’exploitation :

  • Exploitation sexuelle

  • Travail forcé

  • Délinquance ou la mendicité forcées

  • Prélèvement d’organes

  • Servitude domestique

L’exploitation de la personne est constituée dans les circonstances 1 à 4 :

  1. Emploi de la menace, contrainte, violence, manœuvre dolosive

  2. Par un abus d’autorité

  3. Par abus de vulnérabilité : âge, maladie, infirmité, déficience physique/psychique ou état de grossesse

  4. En échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage

Quand la victime est mineure, la TEH est constituée même si elle est commise sans preuve de coercition des points 1 à 4.


Sanctions :

  • Quand la victime est majeure : 7 ans d’emprisonnement + 150 000€ d’amende

  • Quand la victime est mineure : 10 ans d’emprisonnement + 1 500 000€ d’amende

La TEH peut être caractérisée sans dimension internationale. L’exploitation d’une personne est souvent commise au sein d’un seul pays.



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