La traite des êtres humains, c’est quoi ?
La traite des êtres humains (TEH) est définie par les traités internationaux et reprise à l’article 225-4-1 du Code pénal.
La TEH est le fait de :
Recruter une personne,
Transporter, transférer une personne,
Héberger ou accueillir une personne,
Et ce, dans le but de l’exploiter.
Il existe plusieurs formes d’exploitation :
Exploitation sexuelle
Travail forcé
Délinquance ou la mendicité forcées
Prélèvement d’organes
Servitude domestique
L’exploitation de la personne est constituée dans les circonstances 1 à 4 :
Emploi de la menace, contrainte, violence, manœuvre dolosive
Par un abus d’autorité
Par abus de vulnérabilité : âge, maladie, infirmité, déficience physique/psychique ou état de grossesse
En échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage
Quand la victime est mineure, la TEH est constituée même si elle est commise sans preuve de coercition des points 1 à 4.
Sanctions :
Quand la victime est majeure : 7 ans d’emprisonnement + 150 000€ d’amende
Quand la victime est mineure : 10 ans d’emprisonnement + 1 500 000€ d’amende
La TEH peut être caractérisée sans dimension internationale. L’exploitation d’une personne est souvent commise au sein d’un seul pays.
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