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Newsletter CECTEH 07-23: L’accompagnement juridique des parents d’enfants victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle

Dernière mise à jour : 25 janv.

Article paru en juillet 2023 dans la newsletter du Collectif Ensemble Contre la Traite des Êtres Humains, dont l'ACPE est membre.


Fugues à répétition, découverte de photos ou vidéos à caractère sexuel de son enfant,

révélations de prostitution ou violences sexuelles… nombre de parents se retrouvent

profondément choqués et démunis face au constat de l’exploitation sexuelle de leur enfant.


Depuis près de quarante ans maintenant, l’ACPE lutte contre toutes les formes d’exploitation

sexuelle à l’encontre de mineurs, qu’il s’agisse de traite, d’incitation à la prostitution ou

encore de proxénétisme. Si cette lutte se déploie également au sein des tribunaux à travers

ses constitutions de partie civile dans des affaires emblématiques de ce phénomène,

l’association a pour mission première d’accompagner au mieux les premiers concernés, à

savoir les jeunes mais aussi leurs proches, victimes indirectes des exploiteurs.


S’engager dans des démarches judiciaires et comprendre le sens et les étapes des

procédures pénales qui s’offrent aux victimes d’exploitation sexuelle est souvent hasardeux.

Parce que la réponse judiciaire est nécessaire mais qu’elle implique un combat éreintant,

long et coûteux, le pôle juridique de l’ACPE offre un accompagnement juridique gratuit et

confidentiel aux proches des mineurs.


Par téléphone ou par mail, les parents peuvent contacter les juristes de l’association sur des

questions engendrées par la situation d’exploitation de leur enfant. Dirigés par les

éducatrices de terrain, par des partenaires ou grâce à leurs recherches personnelles,

chaque parent est conseillé, le cas échéant, orienté vers les professionnels compétents. La

démarche n’est pas proactive. Autrement dit, l’ACPE n’intervient pas en lieu et place des

parents mais avec eux. Elle ne porte pas plainte en leur nom et ne désigne pas un avocat

pour les défendre par exemple.


L’accompagnement juridique nécessite au préalable de réaliser un état des lieux de la

situation d’exploitation du mineur pour caractériser les éventuelles infractions, identifier les

démarches judiciaires entreprises et si des suites ont été données. Pourtant indispensable,

cette étape est souvent difficile pour des parents contraints de retracer les mêmes faits

auprès de divers interlocuteurs. Dès lors que les besoins ont été identifiés, les juristes

accompagnent les parents dans la rédaction de leur lettre de plainte avec ou sans

constitution de partie civile, dans la constitution de leur dossier d’aide juridictionnelle, dans

leurs relances des services enquêteurs lorsqu’une procédure est en cours… Si la situation le

nécessite, le pôle juridique entre en contact avec la police ou la gendarmerie afin d’obtenir

des informations nécessaires. Il peut également alerter les magistrats en charge du dossier

d’une situation particulièrement préoccupante pour conforter et appuyer les demandes de la famille. Enfin, et c’est peut-être d’ailleurs le rôle premier des juristes de l’ACPE, un important travail d’information juridique et de vulgarisation du droit est réalisé. Distinction entre la main courante et la plainte ; distinction entre la plainte simple et celle avec constitution de partie civile ; explication des rôles respectifs de la police, du Procureur de la République, du juge d’instruction ; présentation des étapes de la procédure… sont autant d’éléments évoqués régulièrement.


Si l’accompagnement juridique est important, le pôle AdoSexo de l’ACPE propose parallèlement et depuis 2020, un soutien psycho-éducatif aux jeunes en situation

d’exploitation sexuelle et à leurs parents. Juridique ou psycho-éducatif, le soutien des

parents est indispensable. Mais, parfois, pour les professionnels de l’ACPE,

l’accompagnement parental c’est surtout être une oreille attentive…

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