États des lieux en France

Forte de 30 ans d’expérience dans le domaine des exploitations sexuelles, et après s’être constituée partie civile dans de nombreux procès, l’ACPE délivre un état des lieux des violences et exploitations sexuelles des mineurs en France. Cette étude analyse l’ensemble du processus judiciaire afin de mettre en lumière ses failles et ses imperfections.

L’analyse porte, d’une part, sur l’ensemble des dispositions légales en vigueur et des institutions judiciaires, que ce soit pour les infractions commises en France ou pour celles commises par des ressortissants français à l’étranger. D’autre part, l’étude dresse un état des lieux des défaillances constatées sur l’ensemble du processus judiciaire, depuis les mécanismes de signalement, jusqu’à l’application des peines.

Enfin, l’ACPE émet une série de recommandations propres à améliorer la prise en charge des victimes et la pénalisation des coupables. Les constats rapportés dans cette étude permettent également de rappeler une fois de plus la nécessité de mener une étude nationale d’envergure sur le phénomène afin d’être en mesure d’adapter les politiques publiques nationales. A ce jour, il n’y a toujours pas eu d’étude gouvernementale permettant de chiffrer concrètement le nombre de mineurs victimes de la prostitution sur notre territoire.

ETUDE JURIDIQUE : ÉDITION 2018

Ce volume fait suite à une première édition parue en 2016. L’ACPE vise ici à faire le bilan des connaissances à disposition sur les phénomènes de conduites prostitutionnelles et d’exploitation sexuelle chez les mineurs français. Par ailleurs, les analyses portent plus généralement sur l’ensemble des infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants.

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