État des lieux en France
Forte de 30 ans d’expérience dans le domaine des exploitations sexuelles, et après s’être constituée partie civile dans de nombreux procès, l’ACPE délivre un état des lieux des violences et exploitations sexuelles des mineurs en France. Cette étude analyse l’ensemble du processus judiciaire afin de mettre en lumière ses failles et ses imperfections.
L’analyse porte, d’une part, sur l’ensemble des dispositions légales en vigueur et des institutions judiciaires, que ce soit pour les infractions commises en France ou pour celles commises par des ressortissants français à l’étranger. D’autre part, l’étude dresse un état des lieux des défaillances constatées sur l’ensemble du processus judiciaire, depuis les mécanismes de signalement, jusqu’à l’application des peines.
Enfin, l’ACPE émet une série de recommandations propres à améliorer la prise en charge des victimes et la pénalisation des coupables. Les constats rapportés dans cette étude permettent également de rappeler une fois de plus la nécessité de mener une étude nationale d’envergure sur le phénomène afin d’être en mesure d’adapter les politiques publiques nationales. A ce jour, il n’y a toujours pas eu d’étude gouvernementale permettant de chiffrer concrètement le nombre de mineurs victimes de la prostitution sur notre territoire.
Étude juridique : édition 2020-2021
Ce volume fait suite à notre édition parue en 2018. L’ACPE vise ici à faire le bilan des connaissances à disposition sur les phénomènes de conduites prostitutionnelles et d’exploitation sexuelle chez les mineurs français. Par ailleurs, les analyses portent plus généralement sur l’ensemble des infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants.
Sommaire de l’étude :
PARTIE I : Etat des connaissances : comprendre l’inconcevable
I. La pluralité des modes de prostitution des mineurs en France
II. Expliquer l’adoption des conduites prostitutionnelles
III. Les effets psychologiques de la prostitution
IV. Les obstacles à l’abandon des conduites prostitutionnelles
V. Les signes de repérage
VI. Le rôle d’Internet
VII. Les jeunes auteurs de proxénétisme
PARTIE II : Protéger et sanctionner : les dispositifs légaux
I. La protection des victimes : le rôle de l’Aide Sociale à l’Enfance
II. Poursuivre les auteurs de l’infraction : le système juridictionnel
III. Les infractions
PARTIE III : Les dispositifs français à l’épreuve des faits
I. Les lacunes de la législation
II. Les carences de l’application de la loi
III. Les carences des politiques publiques
Quelques extraits de l’étude :
« Une série de questions revient souvent : pourquoi des mineurs se prostituent-ils ? Qu’est-ce qui les motive ? Est-ce « l’argent facile/rapide » ? Est-ce lié à un traumatisme sexuel ? Est-ce que cela concerne tous les milieux sociaux ? Toutes ces questions ont leur légitimité et il est possible de commencer à avoir quelques éléments de réponse. »
« Dans le cas de prostitution, le juge des enfants est toujours compétent en matière d’assistance éducative. En effet, il faut rappeler qu’en vertu de la Loi 2002 relative à l’autorité parentale : « Tout mineur qui se livre à la prositution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants. »
« L’augmentation observée du nombre de mineurs adoptant des conduites prostitutionnelles peut s’expliquer notamment par la généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC : ordinateurs, téléphones, tablettes ou tout autre objet connecté). En effet, ils facilitent à plusieurs égards le phénomène prostitutionnel, depuis le recrutement des victimes jusqu’à la relation avec les clients. »
Les colloques
L’ACPE organise des colloques tous les deux ans. Ci-dessous, la vidéo du colloque 2018.
Vous pouvez aussi retrouver les vidéos de ceux-ci sur notre chaîne YouTube ou bien télécharger leur retranscription ci-dessous.