Les juristes de l'ACPE fournissent un accompagnement juridique gratuit et confidentiel aux proches d’un mineur victime ou aux professionnels qui le suivent. Beaucoup sont en effet démunis face aux fugues à répétition du mineur, à la découverte de photos ou vidéos à caractère sexuel ou face à la révélation de prostitution ou de violences sexuelles.

 

C’est la raison pour laquelle nous répondons aux questions engendrées par la situation du mineur, par téléphone ou par mail. L’accompagnement juridique nécessite au préalable de réaliser un état des lieux de la situation pour caractériser les éventuelles infractions, identifier si des démarches judiciaires ont été entreprises et si tel est le cas, quelles en ont été les suites. 

 

Dès lors que les besoins d’accompagnement auront été identifiés, nous :

• Vous informons sur vos droits et ceux du mineur

• Vous informons sur les procédures judiciaires envisageables

• Vous aidons à comprendre le sens des différents termes qui sont utilisés autour de vous (main courante, plainte simple ou avec constitution de partie civile…) et les rôles respectifs de la police, de la gendarmerie, du Procureur de la République, du juge d’instruction, etc

• Vous présentons les étapes de la procédure pénale (qui peut être très longue) et le sens de chacune d’elles

• Vous orientons vers les professionnels compétents au plus près de votre domicile, si besoin 

 

Attention, notre intervention n’est pas proactive c’est-à-dire que l’ACPE ne porte pas plainte en votre nom, ne vous désigne pas d’avocat, etc. Il ne s’agit pas d’agir à la place des parents mais avec les parents, en vous accompagnant dans vos démarches dont vous êtes à l’initiative.

Lorsque les proches souhaitent saisir la justice, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’une lettre de plainte avec ou sans constitution de partie civile, dans la constitution d’un dossier de demande d’aide juridictionnelle ou dans les relances auprès des services enquêteurs. 

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Si vous souhaitez engager des démarches judiciaires ou si vous êtes déjà engagés, voici une synthèse qui pourra vous guider: 

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Des questions ou un besoin d'accompagnement?​

Contacter le service juridique

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• par mail à l'adresse suivante: juridique@acpe-asso.org

• par téléphone au 01 88 61 46 61

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