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Assemblée nationale

Plaidoyer en France

L'ACPE dénonce l'exploitation sexuelle des mineurs en France depuis 2012, et a eu à ce titre un véritable rôle de lanceur d'alerte, alors que le sujet était encore tabou et méconnu.

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Notre expérience nous permet d’intervenir pour informer les responsables politiques, pour pointer les dysfonctionnements dans la législation et formuler des recommandations. L’association a en outre pour mission de porter l’attention du grand public, des médias et des pouvoirs publics, sur les situations de prostitution de mineurs et les différentes formes d'exploitations sexuelle dont les enfants peuvent être victimes.

 

L'ACPE est membre du COFRADE, du Collectif pour l'Enfance et du collectif Ensemble contre la traite des êtres humains, avec lesquels elle travaille notamment à des campagnes de sensibilisation.

 

Nous sommes désormais consultés régulièrement par le gouvernement dans le cadre de réformes ou d’élaboration de plans nationaux de lutte.  

Nous sommes auditionnés régulièrement par le sénat et l’assemblée nationale pour échanger sur divers sujets en lien avec l’exploitation sexuelle des mineurs : la lutte contre les violences faites aux enfants, l’éducation sexuelle, l’impact du numérique sur la prostitution, etc.

Notre expertise nous permet également d’échanger avec les élus locaux sur les politiques départementales de protection de l’enfance. 

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Quelques exemples d’avancées auxquelles l’ACPE a activement contribué : 

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  • ​1998 : adoption de la loi sur l’extra-territorialité, l’ACPE luttant à cette époque contre le tourisme sexuel 

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  • 2002 : adoption de la loi interdisant la prostitution des mineurs, l’ACPE étant alors lanceuse d’alerte sur ce phénomène largement méconnu et ignoré

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  • 2017 : inscription des recommandations de l’ACPE dans le rapport annuel du Défenseur des droits sur l’éducation à la sexualité 

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  • 2020 : participation à la rédaction du rapport Champrenault sur la prostitution des mineurs rendu au gouvernement en juin 2021 et ayant donné lieu au premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs co-présenté par l’ACPE et Adrien Taquet, en novembre 2021 

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  • 2020 : co-fondation du Collectif pour l’Enfance en réaction à la loi Schiappa de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, aboutissant à l’adoption de la loi Billon de 2021 fixant l’âge minimum de consentement aux relations sexuelles à 15 ans 

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  • 2023 : participation active aux ateliers d'élaboration du Plan de lutte contre la Traite des êtres humains, porté par la MIPROF; et au plan de lutte contre le système prostitutionnel porté par le Ministère  de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du Secrétariat d'Etat chargé de L'Enfance

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