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Trois ans d’enquête, aucune condamnation : une décision au goût amer
Après trois années d’instruction, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le mardi 12 mai 2026. Les trois prévenus, dont le couple de parents de la jeune fille, sont relaxé.e.s. Une décision amère au vu des éléments présents dans l’affaire. Alors qu’en 2023, suite au signalement d’un directeur de cinéma et des découvertes alarmantes des forces de l’ordre, une instruction est ouverte pour traite des êtres humains (TEH), la gravité de cette procédure est allée de
19 mai


Mardi 12 mai 2026, un septuagénaire et les parents de la victime présumée seront jugés par le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’agression sexuelle et de complicité d’agression sexuelle
Les parents de la jeune fille sont accusés d’avoir contribué à l’agression sexuelle de leur fille mineure par un “ami de la famille”, ancien ingénieur informaticien, âgé de 71 ans au moment des faits. Ils se seraient rencontrés en 2015 alors que la mère faisait la manche avec une photo de sa fille. Les accusés décrivent un simple “attachement familial” mutuel, M. F les auraient simplement aidé du fait de leur situation de précarité sans contrepartie. Les investigations financ
12 mai


La loi de 2016 face aux résistances du système prostitutionnel
En adoptant la loi du 13 avril 2016, la France a fait un choix politique fort : celui de ne plus considérer les personnes en situation de prostitution comme des délinquantes, mais comme des victimes de violences et d’exploitation. En abrogeant le délit de racolage instauré en 2003, elle a opéré un véritable changement de paradigme et déplacé le regard sur les premiers responsables du système prostitutionnel : les clients. À l’instar de pays comme la Suède, la France a ainsi a
13 avr.


Cour d’assises des mineurs de Paris : séquestration, violences, viol par un tiers, proxénétisme aggravé et viol sur une mineure contrainte à la prostitution
Dès lundi 23 février 2026, la Cour d’assises des mineurs de Paris sera amenée à juger une jeune fille pour des faits de séquestration, violences, viol par un tiers et proxénétisme aggravé et un majeur accusé de viol sur une mineure contrainte de se livrer à la prostitution. Le délibéré devrait être rendu à l’issue du procès, vendredi 27 février 2026. Les faits remontent à février 2022, une adolescente de 15 ans en fugue, est alors séquestrée, violentée et contrainte à la pros
20 févr.


Proposition de loi de Marie MERCIER : une occasion manquée
Ce mardi 10 février, la proposition de loi de Marie MERCIER qui visait à “ prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ” a été adoptée par le Sénat. Le message était clair : adapter la législation aux nouvelles pratiques exploitant les activités sexuelles tarifées d’autrui. Jusqu’à présent, en droit français, seuls les actes sexuels physiques en échange d’une contrepartie entraient dans la définition juridique de l
13 févr.


Un père de famille d'accueil comparaît devant le Tribunal Correctionnel de Tours pour des faits d’atteintes sexuelles et de corruption de mineurs sur des jeunes filles placées dans sa famille
Ce jeudi 5 février 2026, un ancien maire d’Indre-et-Loire comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Tours, pour des faits de corruption de mineures et d’atteintes sexuelles sur trois mineures âgées de 14 à 18 ans au moment des faits. Une autre jeune fille, âgée de 11 ans au moment des faits, a été identifiée et comparaîtra en qualité de témoin, les faits dont elle est présumée victime sont prescrits et ils ne pourront donc pas être jugés. Le prévenu, marié avec une assi
4 févr.


Cour d’appel de Paris : le 20 janvier 2026, un individu jugé en appel pour des faits de recours habituel à la prostitution d’une mineure
Cette affaire est mise en lumière en mars 2024 à la suite d’une veille réalisée par les policiers de l’OCRTEH (Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains) sur le site Sexemodel. Estimant que la jeune fille paraissait très jeune et qu'il était retrouvé, dans les commentaires de l’annonce, un terme communément utilisé pour souligner la minorité de la personne se prostituant, une surveillance des lignes téléphoniques et des logements dans lesquels se trouva
19 janv.


Propositions de loi : prostitution en ligne
En novembre 2025, deux propositions de loi ¹ visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle ont été déposées au Sénat. Ces textes surviennent presque 1 0 ans après la loi du 13 avril 2016 qui avait profondément modifié le système légal français en sanctionnant les clients et non plus les personnes en situation de prostitution, tout en r éaffirmant la lutte contre le proxénétisme. Ce modèle s’inspire étroitement de celui mis en place par la Suède, pionnier dans l
15 déc. 2025


Deuxième volet de l’affaire “Rouen Rtail” : nouvelle audience devant le Tribunal pour Enfants de Rouen. Des mineurs accusés de participation à un réseau d’exploitation sexuelle.
Ces 26 et 27 novembre 2025, cinq individus, parmi eux, le gérant présumé de ce réseau, comparaîtront devant le Tribunal pour Enfants (TPE) de Rouen pour des faits de proxénétisme aggravé commis alors qu’ils étaient mineurs. Cette audience fait suite à la condamnation, pour les mêmes faits, de quatre individus majeurs en avril dernier. Cette affaire est révélée par l’une des victimes présumées, parvenue à s’échapper de l’appartement où elle était retenue contre son gré. Au to
25 nov. 2025


L'intégration explicite de la notion de consentement dans la loi : l'ancrage d'une lutte sociétale ?
Le mercredi 29 octobre 2025, le Sénat a officiellement admis l’intégration de la notion du consentement dans l’article 222-22 du Code pénal. Les agressions sexuelles, précédemment définies comme “toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise” , se transforment en : “Tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur”. En France, en 2024, 60% (parmi le faible chiffre de celles portées à la connaissance
3 nov. 2025


La justice démissionnaire face au proxénétisme numérique de Vivastreet
Après près de 10 années de procédure, le 10 septembre 2025, la justice tranche : non-lieu dans l’affaire Vivastreet, les charges pour proxénétisme sont abandonnées contre ses dirigeants. Suffit-il d’être une multinationale pour que le proxénétisme devienne un modèle économique acceptable ? En 2016, France Inter révèle qu'une plainte a été déposée contre le site de petites annonces par les parents d'une jeune adolescente de 14 ans : leur fille, victime, se prostitue sur Vivast
16 oct. 2025


Bordeaux : 2 individus mis en cause pour des faits de proxénétisme aggravé auraient organisé la prostitution d’au moins 5 jeunes filles mineures placées en foyer de l’Aide Sociale à l’Enfance
Du 15 au 17 septembre, la Cour criminelle départementale de la Gironde sera chargée d'examiner cette affaire mêlant des faits de...
15 sept. 2025


"Le loup est dans la bergerie" : l'Officier de Police Judiciaire de la Brigade de Protection des Mineurs de Marseille a été reconnu coupable de viol sur deux enfants
L’Officier de Police Judiciaire de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) de Marseille a été condamné à une peine de 15 ans...
5 sept. 2025


Marseille : Un Officier de la Brigade de Protection des Mineurs jugé pour viol et agression sexuelle sur mineur et consultation, détention, enregistrement et diffusion de contenu pédopornographique
Du 1er au 4 septembre 2025, les juges de la Cour Criminelle des Bouches-du-Rhône, localisée à Aix-en-Provence, seront chargés de juger...
28 août 2025


Les mineur.e.s victimes-auteur.rice.s : le difficile équilibre entre répression et protection
De nombreuses affaires récentes illustrent une réalité complexe : des mineur.e.s victimes de prostitution se retrouvent également...
23 juin 2025


Une femme jugée devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour des faits de proxénétisme sur sa fille, au moyen du site Coco.gg
Ce 17 juin 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse entendra une femme, qui aurait participé à l’exploitation sexuelle de sa deuxième...
16 juin 2025


Le masculinisme : le nouveau visage du sexisme ?
D’après le rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, en 2024, les réflexes masculinistes et les comportements...
10 juin 2025


La dark romance : entre fiction, fascination et dérives
Qu’est-ce que la dark romance ? La dark romance est un genre de fiction sentimentale (souvent érotique) dans lequel les histoires...
10 juin 2025


L'ACPE au Prix Média Enfance Majuscule 2025
Jeudi 5 juin 2025, l'ACPE s'est rendue à la soirée du Prix Média Enfance Majuscule. Ce prix, organisé par l'association Enfance Majuscule...
5 juin 2025


Colloque : "Exploitation sexuelle des mineur.e.s – Zoom sur les situations d’emprise"
Le jeudi 26 juin 2025, l’ACPE et l'association ARASS (Association pour la Réalisation d’Actions Sociales Spécialisées) co-animent le...
3 juin 2025


Procès J. LE SCOUARNEC : l'anatomie du silence
Ces 22 et 23 avril 2025, quatre jeunes hommes comparaissent devant le Tribunal Correctionnel de Rouen pour des faits de proxénétisme aggravé.
28 mai 2025


UNE AFFAIRE, UN POINT JURIDIQUE | L’absence de communication entre l’autorité judiciaire et l’administration : un dysfonctionnement aux lourdes conséquences
L’affaire LE SCOUARNEC Depuis le 24 février 2025, se tient le procès de J. LE SCOUARNEC à la Cour criminelle du Morbihan. Cet ancien...
28 mai 2025
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