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Informations légales

Éditeur :

ACPE, Association 1901

14 rue Mondétour 

75001 Paris 

01 40 26 91 51

contact@acpe-asso.org 

N° SIRET: 40834250900028

Identification au répertoire national des associations: W751075299

Conception et Réalisation du site: 

Charlotte Lottin, Sophie Faguette et Sophie Antoine

 

Responsable de la publication : 

Armelle Le Bigot-Macaux, en sa qualité de Présidente de l’ACPE

 

Contenu

 

Le présent site comporte des informations générales relatives à la protection de l’enfance contre toutes les formes d’exploitation sexuelle, en particulier la prostitution de mineurs. Ces informations sont à destination des victimes, de leurs proches, des professionnels et plus globalement, du grand public. 

 

Le contenu est accessible 24h/24, 7j/7 à l’exception des cas de maintenance, force majeure, difficultés informatiques, difficultés techniques ou liées à la structure des réseaux de communications.

 

Décharge de responsabilité 

 

L’ACPE effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans ce site Internet. La responsabilité de l’ACPE ne saurait être engagée du fait d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. 

 

L’ACPE n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le présent site. Elle se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les actualiser. Les contenus sont produits par l’équipe salariée, les volontaires et stagiaires et s’appuient notamment sur les retours d’expérience de terrain. Toute personne souhaitant bénéficier d’informations complémentaires est invitée à contacter l’association au

01 40 26 91 51 ou par mail : contact@acpe-asso.org.

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Propriété intellectuelle

 

La structure générale, ainsi que les textes et images présentés, y compris les documents téléchargeables sur ce site Internet sont la propriété exclusive de l’ACPE, sauf mention contraire. 

 

Conformément à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les informations du présent site, les noms ou autres supports visuels, à des fins commerciales, publicitaires ou de collecte de fonds. L’autorisation expresse de l’ACPE est nécessaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

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Liens

 

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