Relation sexuelle avec une fillette de 11 ans : l’affaire renvoyée au parquet
Par Marjorie Lenhardt. 13 février 2018
L’homme de 28 ans devait être jugé ce mardi au tribunal de Pontoise pour atteinte sexuelle et non pour viol comme le souhaitait la famille de la fillette. Les juges ont décidé de renvoyer l’affaire auprès du parquet pour qu’il approfondisse l’enquête.
La justice aura décidément du mal à se prononcer sur cette affaire au cœur du débat sur le consentement sexuel des mineurs. L’homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans en avril 2016 n’a finalement pas été jugé, comme c’était prévu ce mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le dossier a été renvoyé entre les mains du parquet, qui a été invité à « mieux se pourvoir ».
Le ministère public avait fait le choix de poursuivre cet homme de Montmagny (Val-d’Oise) pour atteinte sexuelle (lorsqu’une personne majeure a une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans sans exercer de violence, contrainte, menace ni surprise) alors que la famille de la jeune Sarah (*) avait déposé plainte pour viol. Le parquet est donc amené à approfondir son enquête pour décider soit de la mise en examen du prévenu avec ouverture d’une information judiciaire. Cette dernière pourrait conduire le Val-d’Oisien jusqu’aux assises et lui faire encourir une peine de réclusion criminelle de vingt ans. Soit faire le choix de renouveler sa citation à comparaître en correctionnelle pour les mêmes qualifications d’atteinte sexuelle (cinq ans de prison maximum)
« C’est le procès de la société »
« La logique des choses est d’obtenir une instruction. Le parquet ne va pas revenir à la case départ pour une atteinte sexuelle, cela n’a pas de sens, a immédiatement réagi l’avocate de la fillette, Me Carine Durrieu Diebolt qui avait demandé une requalification des faits en viol lors de débats qui ont eu lieu à huis clos. C’est une victoire, la famille est satisfaite, les magistrats vont se poser la question du viol », poursuit-elle. Si une ouverture d’information judiciaire est ouverte, une enquête de maturité sera menée auprès de Sarah, des enquêtes de personnalités seront faites auprès de l’entourage de l’agresseur et de la victime présumés, de nouveaux enquêteurs, experts psychiatres et psychologues seront nommés.
Ce qui ne semble pas inutile dans une affaire aussi complexe. « C’est le procès de la société que l’on fait ici, celle de la pensée du type : c’est une victime mais bon, elle l’a un peu cherché quand même », lance Armelle Le Bigot Macaux, présidente de l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) qui s’est constitué partie civile dans cette affaire. Le cas de la petite Sarah est en effet, selon cette association, très symbolique d’une problématique actuelle avec d’un côté, des enfants que l’on fait grandir trop vite avec des réseaux sociaux très virulents et une vision de la sexualité déformée par la pornographie en libre accès sur Internet. Et de l’autre côté, la nécessité de protéger les enfants de cette « ouverture sexuelle non protégée »
Pour la défense, c’était plaidable
« Sarah est une petite fille qui a effectivement un peu joué avec son corps et qui était effectivement un peu sur le mode de la séduction. D’un point de vue technique, elle sait très bien comment faire une fellation, c’est une pré-ado qui se pose beaucoup de questions », constate encore Armelle Le Bigot Macaux. Mais que se passe-t-il lorsqu’une fillette de son âge va jusqu’au bout ? « C’est l’état de sidération, évidemment qu’elle ne se bat pas, qu’elle ne se défend pas, il lui a dit qu’il lui apprendrait… », conclut-elle.
La défense, en revanche, ne comprend pas cette décision : « c’est de la magie judiciaire, le parquet est sur cette affaire depuis plus d’un an, on lui renvoie le dossier, alors que c’était tout à fait plaidable aujourd’hui. La politique a rattrapé le judiciaire », regrette Me Sandrine Parise-Heideiger, l’une des avocates d’Antoine (*). « Il n’y a aucun élément constitutif du viol, ni violence, ni menace, ni surprise, répète Me Marc Goudarzian, autre avocat d’Antoine avant d’ajouter : « quand mon client a été placé en garde à vue, il est tombé des nues en apprenant qu’elle avait 11 ans ».
Les explications de ce nouveau rebondissement seront détaillées ce jeudi lorsque les juges auront rendu leurs motivations écrites.
* Le prénom a été modifié