La constitution de partie civile, c’est quoi ? | VidéoRecap #3
Lors d’un procès pénal, une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale comme l’ACPE, peut se constituer partie...
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Communiqué de presse de « l’Affaire Centrafrique »
« AFFAIRE CENTRAFIQUE » : la République ferme les yeux 25 janvier 2018 Le 11 janvier 2018 les magistrats ont finalement tranché dans...
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Communiqué de presse de « l’affaire Pontoise »
11 ans et consentante : les failles de la justice française Le mardi 13 février 2018 se tiendra au tribunal de grande instance de...
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Communiqué de presse – Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi relatif aux violences sexistes et sexuelles : le rendez-vous manqué de la protection des enfants Le 14 et 15 avril dernier,...
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Tribune – Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
L’ACPE auprès de 47 autres associations se mobilisent contre l’Article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences...
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Audition par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat
Le jeudi 7 juin 2018, l’ACPE et le COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) ont été auditionnés par la...
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Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles :
Le 23 juillet dernier, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord pour le projet de loi...
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Notre nouvelle étude juridique est sortie !
Ce volume fait suite à une première édition parue en 2016. L’ACPE vise ici à faire le bilan des connaissances à disposition sur les...
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