La constitution de partie civile, c’est quoi ? | VidéoRecap #3
Lors d’un procès pénal, une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale comme l’ACPE, peut se constituer partie...
La constitution de partie civile, c’est quoi ? | VidéoRecap #3
Communiqué de presse de « l’Affaire Centrafrique »
Communiqué de presse de « l’affaire Pontoise »
Communiqué de presse – Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Tribune – Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Audition par la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat
Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles :
Notre nouvelle étude juridique est sortie !