Exploitation sexuelle d’une mineure de 14 ans : un homme jugé au Havre
Ce mardi 20 octobre 2026, un proxénète présumé âgé de 38 ans sera jugé par le Tribunal Correctionnel du Havre pour des faits d’entraînement et de détournement d’une mineure de 14 ans en vue de sa prostitution, ainsi que d’aide et assistance à sa prostitution.
Au printemps 2024, une jeune mineure âgée de 14 ans est placée dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance du Havre. Le prévenu, âgé de 38 ans au moment des faits, l’aurait “recrutée” par l’intermédiaire d’une autre jeune fille de 16 ans, placée dans ce même foyer, avec laquelle il aurait entretenu “une relation”.
Ce recrutement aurait eu lieu à la suite d'une entrevue dans une voiture et le prévenu est accusé d’avoir réservé des appartements pour qu’elle y soit prostituée. Bien qu’il n’ait pas été possible de prouver qu’il ait tiré profit de la prostitution, les actes de recrutement et d’assistance ont suffi à caractériser l’infraction.
Le prévenu était également accusé de viol et de violences physiques et verbales par la jeune fille de 16 ans ayant joué le rôle d’entremetteuse. Il serait également son fournisseur de produits stupéfiants.
Bien que le juge d’instruction ait souligné la différence d’âge entre eux et le passé de prostitution de cette jeune fille en situation de déshérence matérielle et affective, aucun élément matériel n’a pu permettre d’étayer les déclarations de la victime, qu’elle a, par la suite, rétractées.
Cette dernière est également renvoyée devant le Tribunal pour Enfants de Rouen pour les mêmes faits que le prévenu.
Le prévenu majeur, en état de récidive légale, encourt une peine de 20 ans d’emprisonnement pour proxénétisme aggravé par la minorité de la victime.
Notre analyse :
Cette procédure reflète deux problématiques majeures que l'ACPE souhaite dénoncer. Les faits de proxénétisme sur une mineure de 14 ans relèvent d’un crime et impliquent que le prévenu comparaisse devant une Cour d’assises. Cependant, la juridiction, avec l’accord de la victime, a correctionnalisé le dossier et a requalifié les faits de “proxénétisme sur mineur de quinze ans” en “proxénétisme aggravé sur mineur de 15 à 18 ans.”
L’ACPE exprime tout son soutien à la victime et à sa décision et comprend la volonté de permettre un audiencement plus rapide avec des débats moins longs et éprouvants pour elle. L’association déplore, toutefois, le recours systématique à la correctionnalisation, invisibilisant le crime de proxénétisme aggravé sur mineur de quinze ans, alors même que l’âge d’entrée dans la prostitution chez les jeunes filles mineures, dont la moyenne est de 14 ans, est en baisse constante.
Par ailleurs, concernant les faits de viols, les professionnel.le.s de l’ACPE sont régulièrement confronté.e.s à des situations mêlant violences sexuelles et proxénétisme. Ces éléments sont pourtant rarement associés dans les procédures judiciaires et le classement sans suite ou le non-lieu pour des faits de viols régulièrement prononcés alors même que les faits de proxénétisme sont renvoyés devant les tribunaux.
Ce dossier illustre les violences sexuelles découlant du proxénétisme, bien trop souvent écartées au cours des procédures judiciaires, ainsi que le manque de moyens de la justice contraignant à la correctionnalisation pour garantir un audiencement dans un délai plus décent, au détriment d'une audience à la hauteur de ce qui est en jeu : un crime sexuel sur mineur.
L’ACPE est représentée par Maître Grégoire DURAND et l’équipe contentieux du cabinet Freshfields LLP dans le cadre de leur partenariat avec l’Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (AADH).
Contacts presse :
Agir Contre la Prostitution des Enfants et les violences sexuelles (ACPE)
01 40 26 91 51
Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (AADH)
Me Grégoire Durand
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