On entend souvent dire qu’à 15 ans, on atteint sa majorité sexuelle. Pourtant, c’est totalement faux… Puisque le concept de majorité sexuelle n’existe pas légalement ! Il n’existe aucune mention d’une quelconque majorité sexuelle dans les textes de lois.
D’où vient cette idée de majorité sexuelle ?
Difficile de dire comment le terme s’est répandu, mais il a été repris par énormément de politiques, de policiers, d’éducateurs, etc., jusqu’à devenir une notion employée par tous. Or ce terme n’existe pas légalement. En fait la majorité sexuelle est souvent confondue avec la notion de consentement. On pense qu’une supposée majorité sexuelle à 15 ans signifie qu’on est en capacité de consentir à des actes sexuels. Mais légalement, en France, il n’existe pas d’âge du consentement.
Un enfant peut-donc consentir à n’importe quel âge ?
Oui, légalement, un mineur, même très jeune, peut consentir à une relation sexuelle, même avec un adulte. Mais attention : ce n’est pas parce que le mineur est considéré consentant que la relation sexuelle est légale. En effet, il existe des situations dans lesquelles un mineur est considéré consentant et dans lesquelles les majeurs sont tout de même sanctionnés. Les majeurs n’ont pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans : c’est ce qu’on appelle l’infraction d’atteinte sexuelle.
Mais alors, il se passe quoi à 15 ans ?
Un majeur a le droit d’avoir une relation sexuelle avec un mineur à partir de 15 ans. Mais attention il existe aussi des cas où une relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur sont interdites. C’est le cas lorsqu’un majeur a une autorité de droit ou de fait sur le mineur. Par exemple, un professeur n’a pas le droit d’avoir une relation sexuelle avec un élève. C’est un délit d’atteinte sexuelle.
Dans la loi, avoir plus ou moins de 15 ans, ça change quelque chose ?
Oui, légalement, l’âge du mineur peut influencer les peines liées à une infraction. Par exemple, concernant le délit d’atteinte sexuelle, si la victime a plus de 15 ans, la peine est de 3 ans. Mais si la victime a moins de 15 ans, la peine monte à 7 ans.
Résumons : légalement, un mineur peut être consentant à n’importe quel âge. Cependant, selon l’âge de la personne avec laquelle il a des relations sexuelles, certaines relations sont licites ou non.
Si un mineur peut consentir à une relation sexuelle, peut-il consentir à se prostituer ?
Oui, là encore, la loi peut considérer que le mineur consent à se livrer à la prostitution mais cela ne signifie pas qu’il en a le droit. En France, il n’est autorisé de se livrer à la prostitution qu’à partir de 18 ans. Cela signifie que même si un adolescent explique se prostituer volontairement, la loi nous oblige à l’en empêcher afin de le protéger.
Que faut-il retenir de tout ça ?
Nous vous suggérons de ne plus utiliser le terme « majorité sexuelle ». Pour la simple et bonne raison qu’il simplifie à outrance des dispositions légales assez complexes. Cela peut amener à tirer des conclusions erronées sur le caractère licite ou illicite d’une relation sexuelle. Par exemple certains évoquent à tort cette fameuse majorité sexuelle pour justifier le choix des mineurs de se prostituer. Or, en France, il est interdit de se prostituer lorsque l’on est mineur, et la supposée majorité sexuelle n’existe pas ! Cette justification est donc fausse !
Est-ce que la loi Schiappa a changé quelque chose ?
La loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles adoptée en août 2018 couramment appelée loi Schiappa, a apporté quelques modifications marginales sur la question du consentement. Malgré ce que prétend le gouvernement cette loi n’a pas instauré un âge légal de consentement. C’est-à-dire qu’il n’existe pas encore une reconnaissance légale de l’incapacité d’un enfant en dessous d’un certain âge à consentir à une relation sexuelle avec un adulte.