En 2008, Julie est âgée de 13 ans et son état de santé préoccupant nécessite l’intervention régulière de sapeurs-pompiers. L’un d’eux récupère ses coordonnées et les transmet à d’autres pompiers qui vont ensuite envoyer des messages à connotation sexuelle à la jeune fille. Une vingtaine de pompiers au total auraient entamé des échanges suivis de relations sexuelles avec celle-ci alors même qu’ils avaient connaissance de son jeune âge et de sa particulière vulnérabilité du fait de sa condition médicale.
En 2010, la jeune fille, âgée de 15 ans, et sa mère déposent plainte contre plusieurs d’entre eux pour viols et agressions sexuelles.
Après une instruction de plus de 8 ans, 7 pompiers feront l’objet de poursuites. Quatre d’entre eux seront mis en examen pour omission de porter secours à une personne en danger, avant de bénéficier d’un non-lieu, tandis que les trois autres seront poursuivis pour viol.
Toutefois, ces derniers ont seulement été jugés pour des faits d’atteintes sexuelles. En effet, en 2019, cette affaire connaît un fort retentissement médiatique, à la suite de la requalification de l’infraction. La famille de la victime interjettera appel de cette décision et ira jusqu’en cassation, mais la Cour va rejeter la qualification de « viol », le consentement de la jeune fille faisant débat.
Pourtant, depuis la loi Billon de 2021, la question du consentement d’un mineur ne se pose plus en dessous de 15 ans. Cependant, les faits en cause ayant eu lieu avant son entrée en vigueur, la nouvelle loi ne pouvait pas s’appliquer.
Le tribunal a finalement condamné deux des trois prévenus, à respectivement 4 ans et 15 mois de prison avec sursis, le troisième a été relaxé. Les juges ont ordonné l’inscription des deux condamnés au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Notre analyse : « La particulière gravité de ce dossier repose sur la “mission de protection des personnes” incarnée par les prévenus. L’idée qu’une enfant aurait pu être ciblée en raison de sa vulnérabilité par des individus chargés de lui porter secours est insoutenable.
Cette affaire est un rappel de l’urgence de la formation auprès des intervenants de secours et de santé, tant pour parer à d’éventuelles futures victimes, que pour sensibiliser des témoins qui n’auraient pas pris la mesure, les coordonnées commentées de cette enfant ayant circulé de façon importante, de la gravité des actes de leurs collègues. »
La gravité des faits, leur requalification et la profession des mis en cause ont conduit l’ACPE à se constituer partie civile dans cette affaire, réaffirmant sa mission de lutte contre les violences sexuelles impliquant des mineurs. L’association a été représentée par Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion, dans le cadre de son partenariat avec l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH).
Contacts presse :
ACPE : 01 40 26 91 51 - juridique@acpe-asso.org rp@acpe-asso.org
Maître Boutron-Marmion : 01 86 95 14 20 - ppbm@boutron-marmion.com
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