Cour d’assises des mineurs de Paris : séquestration, violences, viol par un tiers, proxénétisme aggravé et viol sur une mineure contrainte à la prostitution

Dès lundi 23 février 2026, la Cour d’assises des mineurs de Paris sera amenée à juger une jeune fille pour des faits de séquestration, violences, viol par un tiers et proxénétisme aggravé et un majeur accusé de viol sur une mineure contrainte de se livrer à la prostitution. Le délibéré devrait être rendu à l’issue du procès, vendredi 27 février 2026.

Les faits remontent à février 2022, une adolescente de 15 ans en fugue, est alors séquestrée, violentée et contrainte à la prostitution par trois jeunes filles mineures, elles-mêmes en situation de prostitution. Malgré ses appels à l’aide auprès des clients, aucun ne contacte la police. 

Alors que la jeune victime fait l’objet d’un signalement pour disparition inquiétante, après avoir fugué de son domicile suite à des violences intrafamiliales, elle rejoint l’appartement des mises en cause par l’intermédiaire d’une amie. Les jeunes femmes, au départ accueillantes, prétextent rapidement une dette fictive due à un prétendu vol d’écouteurs AirPods et menacent la victime de s’en prendre à elle et sa famille en vue de la contraindre à la prostitution. 

La jeune femme n’avait jamais eu de rapport sexuel avant les viols dont elle a été victime. Elle est contrainte à des pratiques extrêmes, non protégées et, pour certaines, filmées, avec des dizaines d’hommes de tout âge. Alors qu’elle demande expressément à certains de ses “clients” de contacter la police, aucun ne s’exécute. 

Suite à une tentative de fuite, la situation s’envenime pour la victime, qui subit un déchaînement de violences et d’actes d’humiliation de la part de ses proxénètes. L’affaire est révélée par la diffusion d’une vidéo sur Instagram montrant, en direct, l’une de ces scènes d’agression, assortie d’une invitation à venir obtenir des actes sexuels tarifés. La police, contactée, intervient sur les lieux.

Six personnes, toutes mineures à l’exception d’un client âgé de 43 ans au moment des faits, sont mises en examen : les deux mineures poursuivies pour des faits de non-assistance à personne en danger sont relaxées devant le Tribunal pour Enfants de Paris en 2024. Deux des proxénètes, âgées de 13 ans au moment des faits, sont, elles, condamnées pour des faits de viol aggravé, proxénétisme aggravé, violences aggravées et séquestration sans libération volontaire. 

La mineure la plus âgée, 17 ans au moment des faits, et l’un des clients, sont renvoyés devant la Cour d’assises des mineurs de Paris, respectivement pour les chefs d’accusation de viol aggravé, proxénétisme aggravé, violences aggravées et séquestration sans libération volontaire et de viol sur personne se livrant à la prostitution. 

En 2024, une procédure pénale distincte devant le Tribunal correctionnel de Paris a également permis la condamnation de plusieurs clients pour les faits de recours à la prostitution d’un mineur par l’utilisation d’un réseau de communication, assortie pour certains d’entre eux de l’infraction de non assistance à personne en danger. 

Notre analyse :

Les éléments matériels démontrent que le recours à la prostitution ne relève pas, ici, d’un comportement isolé ou occasionnel chez le client prévenu. Les investigations techniques prouvent son recours massif et régulier à des annonces visant de très jeunes femmes.

L’utilisation d’une ligne téléphonique anonyme et spécifiquement dédiée aux annonces de prostitution révèle à la fois sa conscience du caractère problématique des faits et sa volonté d’anonymat visant à échapper à toute responsabilité. L’anonymat n’est pas un détail : c’est la preuve que l’on a conscience de franchir une ligne.  Ce fonctionnement illustre une consommation structurée de services sexuels, où la vulnérabilité des personnes prostituées constitue une condition même du passage à l’acte. Le prévenu a, par ailleurs, déjà été inquiété pour des faits de même nature. 

Si l’ACPE salue le renvoi du présumé client devant la Cour d'assises, elle déplore une réponse pénale encore centrée sur la violence visible. Dans ce dossier, seul un client est renvoyé devant une juridiction criminelle, en raison d'actes de violences d’une particulière gravité et de preuves matérielles qui corroborent une absence de consentement explicite de la victime. Or, cette approche pose difficulté car elle tend à faire reposer la qualification criminelle sur la démonstration d’une violence spectaculaire ou d’une conscience explicite du non-consentement, alors même que le droit protège spécifiquement les mineurs de moins de 15 ans (art. 222-23-1 du Code pénal définit les rapports sexuels tarifés avec un mineur de 15 ans comme un viol). Exiger des éléments supplémentaires liés à la brutalité ou à la conscience subjective du client revient, de fait, à restreindre la portée de la protection légale et à maintenir une zone d’impunité autour de la prostitution des mineures.

Les jeunes filles, aujourd’hui impliquées comme auteures, ont grandi dans des environnements déjà marqués par des carences affectives, des violences physiques, conjugales, sexuelles. 

Ces éléments n’effacent en rien leur responsabilité pénale mais viennent inscrire les faits dans un continuum de violences où l’exposition précoce à la domination, à l’emprise et à l’atteinte au corps façonne durablement les représentations des relations humaines.

Les experts psychiatres décrivent des mécanismes de défense psychiques, notamment un détachement émotionnel destiné à survivre à des expériences traumatiques. À terme, ce fonctionnement peut altérer les capacités d’empathie et rendre plus difficile la perception de la gravité de certains actes. La violence, déjà subie, peut alors devenir banalisée, intégrée, parfois reproduite.

Mais s’arrêter à cette dimension individuelle serait incomplet, car ces trajectoires vulnérables ne se développent pas seules : elles croisent un système prostitutionnel qui exploite précisément ces fragilités. Ce système repose sur une réalité simple : une demande essentiellement masculine qui crée un marché où la vulnérabilité devient une ressource qui permet de payer pour disposer d’un corps humain. Les carences affectives, les parcours de violence, les ruptures familiales ne sont pas des accidents pour ce système — ils en sont le terreau. 

Rappeler cette dimension systémique ne revient ni à diluer les responsabilités individuelles ni à nier la gravité des actes commis. Mais la responsabilité ne doit pas se limiter aux seules personnes les plus visibles dans la procédure, elle doit englober également ceux qui, par leur répétition d’achat d’actes sexuels, alimentent le système et constituent, ainsi, le moteur essentiel qui rend ces parcours possibles.

Comprendre le continuum des violences, c’est donc aussi reconnaître que l’exploitation sexuelle ne tient pas seulement à des histoires personnelles brisées, mais à un système qui trouve, organise et rentabilise ces vulnérabilités, et dont ses acteurs sont clairement identifiables.

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