Trois ans d’enquête, aucune condamnation : une décision au goût amer

Après trois années d’instruction, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le mardi 12 mai 2026. Les trois prévenus, dont le couple de parents de la jeune fille, sont relaxé.e.s. Une décision amère au vu des éléments présents dans l’affaire.

Alors qu’en 2023, suite au signalement d’un directeur de cinéma et des découvertes alarmantes des forces de l’ordre, une instruction est ouverte pour traite des êtres humains (TEH), la gravité de cette procédure est allée decrescendo. Les enquêteur.rice.s découvrent des centaines de milliers d’euros versés aux parents de la jeune fille par un septuagénaire dit “grand-père de cœur” de la famille. L’enquête ne permettra malheureusement pas d’établir une preuve suffisamment solide du mobile de ses transactions financières.

Pour autant, la “relation” entre la jeune fille et le septuagénaire, loin de paraître anodine, a attiré l’attention du directeur de cinéma qui a fait état “d’attouchements sexuels” de la part du retraité. Loin de la subjectivité et de l'innocence avancées par la défense, ces faits ont été corroborés par une autre employée du cinéma. Cette dernière a vu le même homme “prendre le visage de la petite entre ses mains et [y déposer] deux baisers sur ses lèvres”, un “baiser langoureux” qui “n’était pas de l’affection ou de la tendresse[,] mais [qui] dégageait presque de la sensualité”.

Pour justifier ces actes, reconnus par l’auteur, les prévenus évoquaient le lien “affectif et familial” alors même qu’au cours de l’enquête, il ressortait qu’il n’adoptait pas le même comportement avec le frère de la mineure et ses propres petits-enfants. Les prévenus faisaient état d’une coutume roumaine — plus tard démentie. 

En 2025, la qualification de TEH est écartée lors du renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris. Alors qu’à l’ouverture de la procédure, la période de prévention s’étalait sur huit années, les prévenus ne seront finalement jugés que pour un seul fait d’agression sexuelle et complicité d’agression sexuelle survenu le 19 février 2023.

Les avocats de la défense plaideront, au cours de l’audience, une instruction longue et éprouvante et la subjectivité des témoins. À la barre, les prévenus défileront pour nier les faits. 

Le septuagénaire nous rappellera sa gentillesse et son penchant pour la charité, ayant développé une affection particulière pour cette famille dans le besoin. 

Les parents, défendrons corps et âme la bonté de ce vieux monsieur qui leur a tout donné et affirmeront ne jamais s’être questionnés sur la véracité des faits reprochés.

La jeune fille, ramenée en Roumanie par son père lors des placements en garde à vue de la mère et du septuagénaire, n’aura jamais été entendue par les enquêteur.rice.s français.e.s, son audition se fera par les homologues roumain.e.s après que son père ait pris contact avec elle alors qu’il était en détention provisoire.

Au cours de son audition, elle affirmera n’avoir jamais été victime d’une quelconque agression et niera les faits reprochés aux co-prévenu.e.s.

Me Véronique BOULAY, avocate de la victime, soulèvera lors de sa plaidoirie que “manifestement cette petite fille a été l’enjeu de beaucoup de choses. En tant que conseil de la victime, j’aurais aimé que ses deux parents viennent dire autre chose que ‘nous, on n’a rien vu donc il ne s’est rien passé’. Elle n’est considérée comme victime par personne, mais il y aura forcément des conséquences du fait qu’elle aura été traitée comme un objet.” 

Au cours de ses réquisitions, la Substitute du Procureur soulignait que “les conditions dans lesquelles la parole de la victime a été prise en compte, à aucun moment les parents lui demandent s’il lui est bien arrivé ça. Le premier réflexe est de partir et ensuite de lui dire que son grand-père de cœur et sa mère sont avec les policiers. Peut-être qu’elle s’est dit que c’était de sa faute.”

Les déclarations des témoins oculaires de cette affaire n’auront malheureusement pas suffit à convaincre les juges. Cela questionne une nouvelle fois sur la charge de la preuve dans les procès de violences sexuelles où la parole des victimes, et ici, des témoins, est sans cesse remise en cause. 

Dans cette affaire, bien que la victime n'ait pas dénoncé d'agression, plusieurs éléments invitent à s'interroger sur les conditions dans lesquelles sa parole a été recueillie. On peut, en effet, questionner le degré de conscience qu'elle avait des faits subis, connaissant le prévenu depuis l'âge de 5 ans et habituée à des comportements que ses parents ne remettaient pas en question ou acceptaient tacitement. La jeune fille n'a peut-être tout simplement pas perçu ces actes comme des agressions sexuelles.

Les affaires impliquant l'entourage familial présentent toujours cette dimension délicate, mêlant loyauté des enfants envers leurs parents et incapacité à objectiver des violences sexuelles s’inscrivant dans une banalisation familiale. 

Par ailleurs, on peut considérer que des enjeux importants se jouaient si elle dénonçait ce “grand-père de cœur” qui se comportait en bon samaritain et dont la subsistance de sa famille dépendait. 

À cela s'ajoutent des conditions d'audition particulièrement problématiques : éloignée du territoire dès l’arrestation des protagonistes et ne parlant pas français, la jeune fille n'a pas pu être entendue directement. Elle a été interrogée en Roumanie, en présence de sa grand-mère, après avoir été contactée par ses parents placé.e.s en détention provisoire dans le cadre de cette affaire.

L'ACPE espère que le Parquet fera appel de la décision et que justice ne restera pas lettre morte pour cette enfant que personne ne protège. 

L’association est représentée par Me Kathleen TAIEB et Me Célia BEGUE dans le cadre de leur partenariat avec l’Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (AADH). 

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